La société FRANCEMETAL ne peut sérieusement contester la réalité de ces préjudices basés sur des factures qui les corroborent à la fois : * par leur contenu, * par leur date.

Aux termes des dispositions de l'article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

[C] écrit dans la réponse à la lettre de résiliation de ce contrat à la défenderesse qu'« il n'existe entre C&P et Orpheus aucun contrat depuis le 27 octobre 2020 »; Orpheus conteste ainsi l'existence

CA conteste cette imposition le 23 février 2018, que l'Administration fiscale rejette le 13 aout 2018.

en raison de courriers adressés directement aux assurés le 16 novembre 2021, sans information préalable, en leur rappelant leur faculté de rétractation, ce qui aurait induit certains clients en erreur

Elle rappelle les fondements du droit des contrats, et soutient que les travaux ont été achevés et réceptionnés. Elle conteste les réserves, qui auraient été auto-rédigées par son client.

L'objet de ces travaux était de gagner en confort et en valeur pour l'appartement.

Le tribunal constate que le contrat de location et le contrat de cession du contrat de location forment un ensemble contractuel indivisible car portant sur les mêmes objets et un même service rendu à un

La société ID VERDE conteste cette demande.

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

Ce contrat indiquait : * objet du financement : besoin en fonds de roulement, * durée : remboursement en 48 mensualités * taux d'intérêts 2,590 % * garantie : Cautions solidaires de Monsieur [W] [I

Par courrier du 19 juillet 2024, la société ALLIANCE AUTO a contesté toute responsabilité.

La réalisation de l'objet de la SEP BELLA VISTA ayant été concrétisée en date du 19 décembre 2023 par la vente de tous les lots pour un montant de 992 500 euros, la SAS J.C.N.V.

[Q] : * □ conteste les accusations à son encontre ; * □ conteste la régularité de l'assemblée générale qui s'est tenue le 31 mars 2025 et qui a approuvé les derniers comptes de l'exercice clos le 31/

L'attitude de Monsieur [P], le contexte de l'affaire, les e-mails reçus par erreur, laissent supposer à la SAS INFRA SERVICES l'existence de pratiques anticoncurrentielles, de détournement de fichiers,

La société GB PROPRETE bénéficie d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile auprès de la société GAN ASSURANCES.

Le 27 juin 2023, la société CGLE met en demeure, par lettre ayant comme objet, « la résiliation de votre contrat de location », la société [H] de lui régler sous 8 jours la somme de 21 394,75 €, représentant

de régime de TVA avec une absence d'intégration fiscale au sein du groupe et une dégradation des capacités de financement des filiales.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Elles ont conclu un contrat de sous-traitance du BTP simplifié en date 28 avril 2023 d'un montant global de 358.000 € HT sur la base des conditions générales du contrat de sous-traitance du BTP 2014 et