Elle ajoute que les mentions relatives aux modalités de comparution seraient lacunaires et ne satisferaient pas aux exigences propres à la procédure devant le tribunal de commerce.

Par ailleurs, la requérante sollicite que l'exécution provisoire ne soit pas écartée, celle-ci n'étant pas incompatible avec la nature de l'affaire, et ce conformément aux dispositions de l'article 514

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté

En l'absence du défendeur, il appartient au Juge, conformément aux dispositions des articles 76 et 77 du Code de Procédure Civile, de vérifier d'office sa compétence pour trancher le litige dont il est

, administrateur judiciaire, * La SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N], mandataire judiciaire, L'administrateur judiciaire rappelle le déroulé de la période d'observation, précise que celle-ci

téléphonique, internet sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 08 Octobre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

validation du loto sous la forme d'une EIRL avec siège social [Adresse 4] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

ci-après ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Constate l'état de cessation des paiements de Monsieur [Q] [Z]; Constate l'absence

Le tribunal constatera leur non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

neufs et d'occasion sous la forme d'une EURL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 19 Novembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

place et livraison sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 17 Septembre 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

autres personnes physique ou morale sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 13 Novembre 2024, le Tribunal de Commerce de Marseille a ordonné la comparution

crêperie, glacier, grill sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 5] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

et de véhicules légers sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

télécom et d'énergie sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

emporter ou à livrer sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

traditionnelle, traiteur sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que par jugement en date du 23 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

nettoyage et rénovation sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que par jugement en date du 1 er Avril 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution

isolation sur tous supports sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 5] ; ATTENDU que par jugement en date du 12 Mars 2026, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution