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573 résultats pour « absence de modification »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d3c16fcdc6046d474cffc8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il confirme l'absence d'un passif postérieur créée. Il se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a180582cdc6046d4736299d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

au profit de la société LA PETITE REINE VERTE, ATTENDU que le redressement par apurement du passif de la SAS RESTOBIO [Localité 1] par la poursuite de son activité est manifestement impossible en l'absence

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d468b4cdc6046d475b5ad4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

* Mme [D] [Y] [G], [Adresse 5], ex-représentante des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46a66cdc6046d475b756c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] [F], [Adresse 5], représentant des salariés, absent.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69b62bebcdc6046d47b72d71

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre et Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[K] [T] considérant que le site internet fournit ne correspondait pas à ses attentes aurait réclamé à plusieurs reprises la finalisation du site et les modifications qu'il souhaitait, et notamment le 9

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

de prise en compte des coûts supplémentaires pour un montant de 127 600,81 euros TTC ainsi que par l'absence de TVA applicable aux pénalités de retard soit 15 000 euros ; Attendu cependant que ni le

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TCOM

Trib. de Commerce

69f707d6cdc6046d476c7290

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

intérêts de droit à compter du 20 juillet 2023, * 10 000 euros au titre de son préjudice moral, * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts trouvant leurs causes dans leur mauvaise foi et dans l'absence

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d30e12cdc6046d47414051

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025, la demanderesse a fourni le document demandé, à savoir un extrait du site du BODACC démontrant que les seules annonces légales sont : * La création d'établissement le 2 juillet 2020, * La modification

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Prestation d'installation et maintenance, modifications d'installations d'antennes, armoires techniques et autres matériels avec composants électriques, électromécaniques et électroniques associés à des

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad91e1cdc6046d47f2dc62

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si le juge n'est pas saisi d'une demande de modification ou de rétractation de son ordonnance en application de l'article 497 du code de procédure civile dans un délai d'un mois à compter de la signification

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Face à l'absence de règlement, plusieurs échanges ont eu lieu. Le 16 novembre 2023, la société, [T], [B] proposait un dispositif d'apurement de la dette.

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TCOM

Référé

69cc5c68cdc6046d47ac6985

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le président du tribunal de commerce, saisi en qualité de juge des référés, n'a pas le pouvoir juridictionnel de rétracter ou modifier une ordonnance rendue par le juge des requêtes.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bfcbcbcdc6046d4788af36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En l'absence de règlement la société FUTUR DIGITAL a résilié le contrat en application des conditions générles et a saisi le président du tribunal de commerce d'Aurillac par requête du 09/09/2024 d'une

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TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La modification a posteriori des mentions contenues à l'assignation ne saurait dès lors couvrir la nullité de l'assignation originelle.

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TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme qu'elle n'a aucunement pris engagement d'une modification de la date de livraison et que partant la date contractuelle a toujours été le 1 juin 2024.

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TCOM

Procédures collectives

69dde5edcdc6046d472c401c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

rapport au greffe saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da149acdc6046d47dcf4e4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

rapport au greffe saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ce47c3cdc6046d47d8cea7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rapport au greffe saisir le juge-commissaire quant à la vérification ou dispense de tout ou partie du passif, DIT que, sous réserve des dispositions de l'article R.641-27 du code de commerce, et par modification

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