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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a385cdc6046d47f2fcec
2 juillet 2025
. : 2025001479TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/38JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt
Chambre Procédures Collectives 1
69e60019cdc6046d47e301e2
7 janvier 2026
Monsieur [W] [Y] a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de peinture et vitrerie. Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1d50cdc6046d47c15f39
21 janvier 2025
Elle ajoute qu'en l'absence de trésorerie et au vu de la situation, le redressement judiciaire est manifestement impossible.
Trib. de Commerce
69a1949acdc6046d47ebb94f
29 octobre 2025
commerciale ou artisanale ou toute personne morale, pour une durée de 8 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [R] [G] DENOMINATION SOCIALE : SARL ALO CONSTRUCTIONS ACTIVITE
69e6107ccdc6046d47e43a8b
1 avril 2026
Le Tribunal constate l'absence de comptes séparés.
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu FAUVEL, greffier à qui le président a remis
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
le bilan de l'entreprise.
69c04c1ecdc6046d4793b0f4
23 janvier 2026
En effet, lors du redressement fiscal, les services fiscaux avaient énoncé que les fichiers des écritures comptables n'avaient pas été remis.
69e03ec6cdc6046d4764c2ea
10 janvier 2025
même jour; […] LA DEMANDE DE: SAS MJCAR [Adresse 1] représentée son Directeur Général, Monsieur [W] [R], en personne, en présence de Monsieur [M] [J], Directeur d'Exploitation ci-après dénommée Entreprise
69e5bbc4cdc6046d47dd7321
sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [E] [B] et Madame [H] [B] née [J], représentants légaux de l'entreprise, absents, excusés, Attendu que la SELARL [F] ET
69f0ab89cdc6046d47d5ce44
22 avril 2026
. : 2026000341TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/366JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d9ccdc6046d472999f0
5 mai 2026
a été accordée à cette entreprise en vue de l'élaboration d'un plan de redressement.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c120eecdc6046d47a3b127
29 janvier 2026
C'est donc volontairement qu'elle s'est abstenue de coopérer efficacement avec les organes de la procédure.
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
contraint les entreprises à interrompre leur activité.
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : Passif à rembourser L'état du 2 janvier 2025 des créances déclarées fait ressortir
Chambre Procédures Collectives 2
69e5c9c6cdc6046d47de6a38
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69e5ce6acdc6046d47dec572
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
, toute exploitation agricole ou tout autre entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
La société KBSIKD a pour activité le conseil en management, stratégie, organisation des entreprises et investissements, et plus généralement l'assistance à la gestion des entreprises, à leur développement
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