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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d44fcdc6046d47f2a212
27 avril 2026
1] [Localité 1] Activité : Transport public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules avec conducteur au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids maximum autorisé
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cbf9cdc6046d47daf286
2 octobre 2025
MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre
MISE A DISPOSITION REFERE
69d9f793cdc6046d47db1503
16 janvier 2026
Par la suite, la société PGP Glass Europe a constaté des comportements de la société ADVIMA CONSEIL pouvant violer les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation prévues aux articles 10 et 9 du
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
Le tribunal statuera donc à la lumière des conclusions régularisées le 19 juin 2024 par la société LES BANTOUS malgré son absence le jour des plaidoiries.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
2 juillet 2025
La décision d'admission de la créance ayant, de plus, l'autorité de la chose jugée.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * dans le paragraphe de l'acte introductif d'instance (en page 1) : « Autorisée par ordonnance du 26 novembre 2024, la SAS ATRIUM GESTION - par … » * dans
Chambre 06
69f372cacdc6046d47192669
15 avril 2025
1 N° de Minute 2025L01813 N° de Rôle : 2025L01351 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 15 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdbb9cdc6046d47250d92
prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fb278fcdc6046d47c97b60
16 avril 2026
Elle fait état du passif échu déclaré à hauteur de 80 909.26 € (outre 1 500 € de créances provisionnelles non authentifiées).
Trib. de Commerce
69e9e7bccdc6046d473c68fb
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04
69d8d5ebcdc6046d47c17131
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 02/04/
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
Le pli non réclamé et l'absence persistante de remise de pièces constituent des indices sérieux d'intention obstructive.
Référé
69cbeeeccdc6046d47a11a66
4 avril 2025
entre associés S'agissant de la SAS [T], Madame [A] [K] déplore l'absence de tenue des assemblées générales, le défaut de dépôt des comptes annuels de la société depuis plus de deux ans, l'absence de
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
de mention du lieu et de l'autorité de délivrance de la carte professionnelle, l'absence de références complètes et vérifiables de l'agent commercial intervenant et des imprécisions substantielles sur
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
L'absence de tenue de comptabilité est constitutive d'une faute de gestion. M.
69a830eccdc6046d477b40dc
8 avril 2025
L'avis de réception de la LRAR est retourné à la société FINANCO avec la mention « Pli avisé et non réclamé ».
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
* 2) l'absence d'état de cessation des paiements du vendeur au jour de la vente n'est pas prouvée, la vente ne pouvait donc être passée. a.
R E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse
CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent
Chambre 2-4
69d34d73cdc6046d4745912c
3 juillet 2025
NOEL, absent. M. [B] [K], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, absent.
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