A défaut, ceux-ci seront exécutés à ses frais, risques et périls et seront déduits de sa facturation » ; * Pour remédier ce problème faute d'intervention de [Y] [E] dans ce délai de huit jours, [F] a

Elle précise que la SAS Cap Bourbon a accepté les marchandises sans réserve.

signatures à ces effets ou pour tous encaissements, donner toutes quittances et décharges * Souscrire, modifier ou résilier toutes polices d'assurances contre l'incendie, les accidents ou tous autres risques

Ce bon de commande a été accepté par le GARAGE [P]. * Le 3 février 2022, TB2S a fait livrer le véhicule au GARAGE [P].

Après renvois demandés et acceptés par les parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 24 mars 2026, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 15 mai 2026 par mise à disposition au greffe

Début février 2023, une difficulté est survenue relativement à certains travaux de démolition, jugés comme risqués par la société SS3.

L'affaire a été enrôlée sous le N° 2025J00043 appelée à l'audience du 04/03/2025 et après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 20/01/2026, mise en délibéré

La société SOLUBAIL a cédé à la société [Y] [W] le contrat de location et la créance de loyers y afférent qui l'a accepté le 2 août 2021.

Celui-ci a accepté et a acquis, le 23 janvier 2024, 6 000 actions au prix unitaire de 10 euros, soit un investissement total de 60 000 euros.

* CONDAMNER la société A-CLEANERS SERVICES à restituer sans délai, à ses frais et risques à la société [C] les matériels suivants : * les deux ordinateurs de marque DELL, numéros de série 75865YRHBGT

Il ressort, à minima, de ce contrat de cession, l'acceptation tacite du cessionnaire des éléments fournis comme suffisants pour éclairer sa décision, outre le fait qu'il reconnait explicitement connaître

Dans l'hypothèse où cette offre serait retenue, le candidat accepte une entrée en jouissance le 1 er février 2025.

Elle soutient que le montant de ses travaux acceptés s'élève à la somme de 95 291,01 € HT conformément au mail adressé par le maître d'œuvre.

Le candidat a également expressément accepté en audience les règles de prorata proposées par l'administrateur judiciaire dans sa lettre du 6 janvier 2025.

Le candidat a également expressément accepté en audience les règles de prorata proposées par l'administrateur judiciaire dans sa lettre du 6 janvier 2025.

de l'expert, Dire que la mission d'expertise sera mise à la charge de la société ALLIANZ IARD, Dire que l'expert devra déposer son rapport dans tel délai qu'il plaira au tribunal à compter de l'acceptation

Deuxièmement, l'absence de consultation préalable du conseil de direction, dont les attributions statutaires couvraient les questions de financement et de risques ; Troisièmement, l'absence de rapport

[G] [U], ce comportement a causé divers préjudices distincts des dommages matériels déjà chiffrés : perte de traçabilité du véhicule, impossibilité pour l'assureur d'intervenir, risque mécanique aggravé