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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
dénominations, enseignes, noms commerciaux, * tous les sites Internet, noms de domaines, * tous les codes d'accès aux réseaux sociaux dont est titulaire la société, * les marques, logiciels, logos, modèles
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e3bacdc6046d470235b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 12 novembre 2024, la société GBH a souhaité acquérir auprès de la société, [U], [Z] (nom commercial AUTO BEUSCHER), un véhicule d'occasion de la marque Volkswagen modèle Crafter
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
Il a regretté que l'accord n'ait pu être conclu dans le cadre de la procédure de conciliation.
Source officiellechambre 1-2
69d90cdecdc6046d47c5f2d1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
tirages successifs ; en vue de « constituer la preuve de la créance de la Banque au titre de la réalisation du crédit », chaque tirage doit donner lieu à l'émission d'un billet à ordre conforme au modèle
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5fabcdc6046d47c65d4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
facture à la société d'Exploitation [Adresse 6] pour un véhicule « [Etablissement 2] 3 portes » pour un prix TTC de 31.000 €, document mentionnant la date de livraison le « 15/30/04/2024 au plus tard en accord
Source officielle4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 novembre 2024, seule ABEILLE est présente, et rapporte que, par la voie de son conseil, basé à [Localité 3], RC33 lui a fait savoir qu'elle est d'accord
Source officielleTrib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 17/07/2025 à Me Fabrice POSTA - SCP PYRAMIDE AVOCATS , [Adresse 5] I – EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société COFICA, [I] a accordé
Source officielleTrib. de Commerce
69cd25b7cdc6046d47bda152
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Cette clause respecte les dispositions de l'article 2254 du Code civil qui énonce : « La durée de la prescription peut être abrégée ou allongée par accord des parties.
Source officielleDELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
Au soutien de ses demandes, la MOI expose avoir accordé les 7 et 20 août 2020 à la SNC Rivoli F7 deux prêts « Modulo Pro », le premier d'un montant de 17.157,78 euros, remboursable en 60 mensualités de
Source officielleChambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par le débiteur, qui réaffirme sa confiance dans le plan proposé, ayant mené un repositionnement de son business model lui permettant de dégager de meilleures marges.
Source officielleChambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle avait expressément accepté de se porter caution pour une durée de 2 mois, comme elle l'a indiqué dans la mention manuscrite, mention qui reprenait les indications fournies par la BANQUE dans le modèle
Source officielle1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 février 2021, GARAGE [N] a informé AVANSSUR de l'accord intervenu avec la société ENTRE DEUX MERS PNEUX et de la désignation du cabinet [Q] [S], expert
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcaf50cdc6046d4746135d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à la SASU TRANSFER IN [Localité 2], représentée par Madame [L] [H], « un contrat de crédit accessoire à une vente destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de tourisme neuf de marque MASERATI, modèle
Source officielleJEUDI
69a91e48cdc6046d478fc836
10 juillet 2025
10 juillet 2025
même partiellement, une relation commerciale établie, en l'absence d'un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation commerciale, en référence aux usages du commerce ou aux accords
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y aura lieu de dire que pour les créanciers restés taisant, représentant 21% du passif soumis, l'absence de réponse vaut accord tacite, ce qui porte à 5 le nombre de créanciers ayant donné leur accord
Source officielle.
69df66fecdc6046d474f9458
14 avril 2026
14 avril 2026
de leur montant respectif, que les demandes de paiement d'acomptes font référence à chacun de ces trois devis, que ces devis ont été établis pour la livraison d'une application constituée de quatre modules
Source officielleJEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
7 mai 2026
Pour son premier modèle, le nouveau constructeur aquitain Blue Crabber a mis la barre très haute !
Source officiellechambre C2
69e562e6cdc6046d47d7842e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et PROCEDURE : Par acte du 21 Juillet 2020, la Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. a conclu un contrat de crédit-bail avec la Société MYLARO portant sur un véhicule BMW, modèle
Source officielleChambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
28 mai 2026
Son modèle économique repose sur la signature de contrats de licence des albums : en contrepartie d'une redevance de rémunération aux artistes sous contrat, elle est titulaire des droits d'exploitation
Source officiellePage 10 sur 12