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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e017d2cdc6046d47624be1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e017d9cdc6046d47624c4d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e017e0cdc6046d47624cbc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e017ffcdc6046d47624ef3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01805cdc6046d47624fa3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e0181fcdc6046d4762517c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01825cdc6046d476251e2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e0182ccdc6046d4762524d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01832cdc6046d476252ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01838cdc6046d47625351
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e0184acdc6046d47625486
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01851cdc6046d47625526
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01857cdc6046d4762558c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c986cdc6046d47d672df
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A CONSOMMER SUR PLACE, LA VENTE DE SNACK, SANDWICH, BISCUITS, DE GATEAUX ET DE PATISSERIE A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER, LA MISE A DISPOSITION A LA CLIENTELE DE CONSOLES, DE JEUX VIDEOS ET ELECTRONIQUES
Source officielle8ème chambre
69e016f2cdc6046d47623b40
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielle8ème chambre
69e0173bcdc6046d47624074
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01786cdc6046d47624607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e0178dcdc6046d476246b7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTrib. de Commerce
69e01812cdc6046d47625076
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l'article L 631-5 et R 631-4 du code de commerce, Vu la requête du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, Ordonnons au greffier de ce tribunal, de faire citer par acte
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0c49ccdc6046d47da655d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de commerce de Soissons sous le numéro B 450863337 (2003B00253) depuis le 20/11/2003 et exploite une activité de : « Toutes prestations de services dans les domaines informatique, téléphonique et électronique
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