[Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO [Adresse 3] SASU PRESTIGE COURTAGE [Adresse 4] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Leonardo BRIJALDO [Adresse 3] DEFENDEURS Mme [Y]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE JUGEMENT DU 30/04/2026 2026/381 AG SAS FRUILIANCE [Adresse 1] RCS n° 501 394 399 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président

GARNIER DEFENDEUR :, [Adresse 2] MARINE PERFORMANCE, [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] , [Adresse 5] & Associés, [Adresse 6], [Localité 2] REPRESENTANT : Me JARRY Me LECOMTE PRESIDENT : D.

1] comparant par Me Sandrine ADIDA [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 3] DEFENDEURS SA ALLIANZ I.A.R.D. ès-qualités d'assureur de la societe SRB - [Adresse 4] comparant

, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * DECLARER la demande de Madame [O] [A] tendant à la condamnation de la SCI DES MAISONS DES DEMOISELLES [X] au titre du dépôt de garantie

tous recours et actions exercés contre ce dernier de ce chef, et ce aussi longtemps que la responsabilité de l'entrepreneur principal peut être recherchée.

1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE "VERBATEAM Avocats" -209 RUE PINA BAUSCH 34080 MONTPELLIER ET - SAS DIAFA BTP FAMILLE EA [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

BELGIQUE Comparant par Maître [G] [S] et Maître [Y] [E] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ISAN (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître [V] [X] et Maître [P] [Z] Expédition revêtue de la formule

Compte tenu de l'évolution du litige, nous avons ordonné la réouverture des débats et fixé une nouvelle date d'audience au 14 janvier 2025.

MEROTTO FAVRE SELARL -[Adresse 8] * TERIDEAL SIREV (SAS) [Adresse 9] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître PHILIPPE REFFAY -[Adresse 10] * SAS CAMPENON BERNARD DAUPHINE SAVOIE venant aux droits de la

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 JUILLET 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR ZSPHERE, [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL, [Adresse

1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements

La société AMD [Localité 3] a été autorisée à répondre avant le 25 novembre 2024, qu'elle a donc adressé au greffe sa note en délibéré le 18 novembre 2024.

par Me Marianne FLEURY [Adresse 16] SDE CMP MOLAC ARI SRL [Adresse 17] ROUMANIE non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 11 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE

- représenté(e) par Maître BARBIER MAGALIE ,-[Adresse 4] - La société ENTREPRISE BARBIER, [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par LX Avocats ,-[Adresse 6] - La société DURBIANO ENERGIE, [Adresse 7]

[T] [P], demeurant [Adresse 2] Portugal et encore [Adresse 3] Portugal Partie défenderesse : assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - Me Augustin ROBERT Avocat (L101) et comparant par la SELARL CABINET

[U] [A] ES QUALITES DE LIQUIDATEUR AMIABLE DE LA SOCIETE RDV CONSULTING [Adresse 4] type comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 5] (D0849) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE

1] comparaissant par Maître [N] [H], Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2] DEFENDERESSES * SARL J.H.