« Le client s'engage également, comme prévu antérieurement, à fournir une fois la mise en production de la nouvelle fonceuse rénovée, la fonceuse actuelle.

Castres en date du 24/01/2025, désignant Maître [W] [R] en qualité de Mandataire Liquidateur ; Mais attendu que par requête en date du 06.03.2026, le mandataire liquidateur expose qu' un litige est actuellement

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société FITCH BIKE dispose actuellement d'un stock de 200 vélos électriques qu'elle importe d'Asie et qu'elle revend sur son magasin

prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [Q], [U] et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte

s'élève à 2 090 819.00 € ; Des restructurations ont d'ores et déjà été engagées, notamment une diminution de l'effectif, des augmentations tarifaires et une rationalisation des coûts de productions actuellement

La procédure Par acte du 18 février 2025, la BNP a assigné monsieur [H] [E] [D]. L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

En revanche, pour rembourser la dette telle qu'elle est actuellement dimensionnée, MYRIADE doit atteindre un chiffre d'affaires annuel d'au moins 1,7 M € dès 2026 et d'au moins 2 M € dès 2027 (soit environ

Le 6 mars 2024, par actes séparés WELL PLACE assigne la SAS LES MANDATAIRE es qualité et PLANITECH à comparaître par devant le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE.

décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : Anciennement : [D] SAS [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement

L'assignation a été remise le jour même à Monsieur [X] [Q] directeur de développement ayant affirmé être habilité à recevoir l'expédition de l'acte en confirmant l'adresse du siège social.

de cession * PREND ACTE de la levée des conditions suspensives * PREND ACTE de la prise en charge des congés payés acquis par les salariés repris postérieurement à l'ouverture de la procédure par le

Le 6 mars 2024, par actes séparés, TASALIA FRANCE assigne la SAS LES MANDATAIRE es qualité et PLANITECH à comparaître par devant le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE.

[M] : 1) Une insuffisance d'actif certaine et chiffrée L'insuffisance d'actif de la société [D] [K] s'élève actuellement à 2 298 638,47 €.

cité devant le tribunal de commerce de [M], Monsieur [M] [H] pour entendre, *Vu les articles 311-1 et suivants du Code de la Consommation, *Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code Civil et les actuels

prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement

prononcée, Attendu que le liquidateur judiciaire relève que la clôture ne peut être prononcée dans ce délai dont il sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement