Monsieur [Q] [I] soutient principalement : In limine litis : A - Sur l'irrégularité alléguée de l'assignation Monsieur [Q] [I] soutient que l'assignation du 17 avril 2024 serait affectée d'un vice de

Le matériel détruit était la propriété de la société, indépendamment de son lieu d'affectation. Aucune clause ne limite la garantie au site désigné dans chaque contrat.

A ce titre, un acte de cession de somme d'argent a été signé en date du 09 septembre 2022, par lequel la société INFOLOG acceptait que la somme de 52 500€ soit affectée en garantie du crédit susvisé.

soit possible de connaître et vérifier les diligences accomplies, afin qu'aucun doute ne subsiste sur l'impossibilité d'une signification à personne, Enfin, à supposer qu'un problème de régularité affecte

Le 30 septembre 2022, Monsieur [B] signe un bon de réservation pour un stand dans ce salon, et c'est le n° G25, comportant 2 angles ouverts, dont 1 est facturé, au tarif de 30 euros, qui lui est affecté

la société SPFPL CL INVEST, les documents suivants relatifs aux exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 : Les comptes annuels ; Le rapport de gestion ; Les comptes consolidés ; La proposition d'affectation

Dès lors, il résulte de ce qui précède, que les jugements incriminés sont bien affectés d'une omission matérielle au sens de l'article 462 du CPC, résultant manifestement d'une erreur de rédaction ; ce

Cette somme sera affectée par priorité au règlement des frais de justice. Le président donne lecture du rapport du juge-commissaire.

Mme, [P] précise qu'elle a contracté un prêt personnel de 1 000 €, lequel a été affecté à son activité professionnelle.

Qu'au vu des explications écrites, le véhicule, avant d'être volé, était affecté à l'activité professionnelle de Monsieur, [H], [V].

Dit que les délais ainsi imposés le seront à l'exception des éventuels contrats de crédit dont l'exécution continue, et qui sont affectés d'un gage, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits

Dit que les délais ainsi imposés le seront à l'exception des éventuels contrats de crédit dont l'exécution continue, et qui sont affectés d'un gage, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits

Que les solutions envisagées sont, soit la présentation d'un plan d'apurement du passif avec les classes des parties affectées ou à défaut, la recherche d'une solution de cession.

Dit que les délais ainsi imposés le seront à l'exception des éventuels contrats de crédit dont l'exécution continue, et qui sont affectés d'un gage, les créanciers gagistes étant réglés comme prévu auxdits

ce jour que la société est en état de cessation de paiements et que son redressement est manifestement impossible, Qu'en effet, la SARL BLOMAID expose qu'elle subit la baisse de fréquentation qui affecte

Le véhicule litigieux ayant en outre été affecté par des pannes de batterie et de fermeture du coffre qui le rendaient dangereux à l'usage, il a été immobilisé à son domicile depuis le 5 mars 2025.

Monsieur [Y] se prévaut d'une disproportion, en faisant état d'un endettement affecté à un immeuble ainsi qu'à une SCI.

Les versements seront affectés en priorité au paiement du capital.