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1 611 résultats pour « agent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de rupture ; CONDAMNER la société AGENCE L'IMMOBILIERE [D] au paiement de la somme de 22.000 euros au titre de paiement de la facture n°16 ; CONDAMNER la société AGENCE L'IMMOBILIERE [D] au paiement

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

De même, la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde précise être demeurée dans l'attente de réalisation de fouilles par la SCI LE PLAPOUX MORDELLES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Constatant que le taux de révision appliqué de 0,4579% sur le décompte était plus élevé que le taux initial de 0,28% relevé à 0,2954% en 2020, la société SOLORPEC a demandé des explications par courriels à l'agence

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacb69cdc6046d47b88eb4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU AGENCEMENTS THURACAIS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda555cdc6046d4706ed6e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Depuis décembre 2018, cette société a fait appel à l'EIRL [H] [U] en tant qu'agent commercial pour assurer la commercialisation de ses solutions de pompes à chaleur, moyennant une commission de 13 % du

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c11284cdc6046d47a27d19

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LES FAITS Le 1 septembre 2021 Madame [F] signe un contrat d'agent commercial « Mandataire » avec Monsieur [P] [C] exerçant sous l'enseigne « CONTACT TRAVAUX » (501 577 704 R.C.S.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137c3cdc6046d47a5bf12

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA PROCEDURE : Par assignation en date du 17 septembre 2025, la SAS MOBIDECOR AGENCEMENT nous demande de: * Condamner la SAS NORMEN à payer à la société MOBIDECOR AGENCEMENT par application de l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b1a5cdc6046d47d66f2e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01113 DEMANDEUR SA DIRECTANNONCES [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS GOELO SARL [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5ce3cdc6046d47f6da62

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RS AGENCEMENT exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20dbecdc6046d47f8791c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[H] [G] EBENISTERIE AGENCEMENT demande au tribunal de prendre acte de son désistement d'instance et d'action.

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TCOM

chambre 05

69a40d95cdc6046d4720aeab

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

somme de 1 000,00 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société COFAGI AGENCE DU SUD IMMOBILIER aux entiers dépens

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* Sur l'irrecevabilité de la demande dirigée à l'encontre de la société AGENCE CASINCA IMMOBILIER AGENCE CASINCA IMMOBILIER soulève l'irrecevabilité de l'action dès lors que le marché de travaux était

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TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

groupe, * la société SVM PROMOTION, qui assure la recherche de fonciers, l'étude, la conception et le suivi des projets immobiliers jusqu'à leur livraison, * la société IDEALIZ qui assure une activité d'agent

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRODUCTION, OXEN BOOKING, OXEN AUDIO et DJ PRO), a conclu le 23 octobre 2023 un contrat de prestation de services avec Monsieur, [P], [H], lequel intervenait en qualité de Community Manager, graphiste et agent

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b768cdc6046d47a5bc66

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : E.H ASSU [Adresse 3] SUR LOIRE N° SIREN : 890 868 862 Activités des agents

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bf9ecdc6046d4799dd29

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AGENCE FREDERIC [I] au cours du redressement judiciaire

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TCOM

VENDREDI

69a9d34ecdc6046d47a43e22

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le société Agence XV-XI SAS admet cette rectification mais corrige les chiffres de la société ANEOLYS SAS en le réduisant de 30,00 € comme le montrent les factures.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77904cdc6046d4703f73c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL AGENCE DE LA FRIPERIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 995 512, dont le siège social

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TCOM

R E F E R E

69a55ac9cdc6046d473b9624

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

À titre principal, JUGER la SARL LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT recevable et bien fondée.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1cbd7cdc6046d4728eeb6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 ; DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action.

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