AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfc848cdc6046d47fc0b97
8 avril 2025
8 avril 2025
de rupture ; CONDAMNER la société AGENCE L'IMMOBILIERE [D] au paiement de la somme de 22.000 euros au titre de paiement de la facture n°16 ; CONDAMNER la société AGENCE L'IMMOBILIERE [D] au paiement
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Rendu de décisions
69cc0b6dcdc6046d47a652bc
7 janvier 2026
7 janvier 2026
De même, la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde précise être demeurée dans l'attente de réalisation de fouilles par la SCI LE PLAPOUX MORDELLES.
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