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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
avec une date limite au 30 juin 2023 Le 27 juin 2023 par courriel, WEBEDIA informe le CMN : « Du fait de certaines contraintes de leur côté, auxquelles je me permets d'ajouter un temps d'attente des retours
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
La société LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES a loué régulièrement depuis 2021 des véhicules à la société APEX LOCATION, successivement dans ses agences du Pontet, de [Localité 1] et de [Localité 2].
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me TROMBETTA Michel Copie exécutoire délivrée le 09/01/2026 à Me SUC Anthony FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société IMMO PRO CONSEIL exerce l'activité d'agent
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Par courriel du 20 février 2025, [L] refuse le recours à la médiation au motif du caractère dilatoire de cette démarche.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
CORESPA a subi un préjudice important du fait des manquements contractuels de la société EMIAMA ici rappelés : l'activité est maintenue dans les mêmes locaux, sans modification de l'agencement et de la
AFFAIRES COURANTES
69b82e3ccdc6046d47dee2a5
10 juillet 2025
La SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a indiqué par retour ne pouvoir stopper le chantier et a informé la société [N] d'un coût de dépenses mises en œuvre.
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
14] 00000 GIBRALTAR GIBRALTAR comparant par Me Hadrien LARRIBEAU [Adresse 15] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
Val actifs incorporels 175 000 € Val actifs corporels 1 Stocks et encours / Prix de cession total 175 000 € Financement de la reprise Le prix sera payé comptant sans recours à un financement bancaire
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Bruce rétorque que : L'article L111-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose que « constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
[D], et concurrente de GP CONCEPTS, sera reconnue comme disposant d'un intérêt à agir envers GP CONCEPTS dans le cadre de la requête présentée à la présidente du Tribunal de commerce d'Annecy.
MERCREDI
6a0b35abcdc6046d4716c7e0
6 mai 2026
tribunal a : * prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société PAC GESTION SAS, identifiée sous le n° 500 644 489 RCS [Localité 1] (2007 B 3648), exerçant une activité agence
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Coût d'immobilisation de la remorque 4. Preuve de paiement des indemnités par la compagnie AXA France IARD 5.
2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
« ECMU4607319 », qui n'a pas été équipé par Capsa; * (iii) aucun dommage n'a été constaté dans le conteneur « jumeau » du conteneur BBCU2283670, qui lui était couplé, alors qu'il a été construit, agencé
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 mai 2025 au cours de laquelle la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] - [Adresse 1] [Adresse 1] a été entendue en ses
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
et 23 décembre 2019 à l'initiative seule de la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL ; la société FPS n'a pas été informée de ces changements de date, Les prestations n'ont pas été réalisées, ce qui est reconnu
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
[E] [U] et Mme [K] [U] avec un capital social de 5 000 €, avait une activité d'agence de communication par l'image.
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2026 à Me Cyril CHABERT, Avocat au Cabinet NMCG Avocats, EXPOSE DES FAITS La société [Localité 1] NAGEL [Localité 2] exploite une activité de transport, stockage et logistique au moyen de plusieurs agences
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
chèque dont l'avis d'opération ne prouve, ni le débit effectif, ni la remise au bénéficiaire, le relevé bancaire ne précisant pas l'identité du destinataire, et le chèque étant libellé à l'ordre d'une agence
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
électroniques de signature de la société LIKE INTERIM et d'[P] [T] et d'autre part les relevés mensuels des heures effectuées par le personnel mis à disposition d'[Localité 2], chacun de ces relevés étant revêtus
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