A l'audience du 6 juin 2024, le défendeur, la société BATISTRUCTURE, dépose des « conclusions responsives 1 » et demande au Tribunal de : « Vu l'article 1104 du Code de procédure civile (sic), Vu les

Par dernières conclusions n°4 déposées à l'audience du 13 septembre 2024, MH a demandé au tribunal de : vu les articles 1103, 1104, 1220, 1353 du code civil, vu l'article L. 441-10 du code de commerce

par conclusions récapitulatives n°2 déposées à l'audience de mise en état du 11octobre 2024, de : Vu les articles 1103. 1108, 1110 et 1193 du code civil, Vu l'article L. 113-1 du code des assurances,

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société AXERIA demande : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L113-3, R113-1 du Code des assurances, Vu les

Vu les dispositions des articles 872 et 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 835 du Code de Procédure Civile.

[W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du code civil, * Condamner Mme [F] à payer à VISABLE la somme de 2 604,10 euros en principal

872 et 873 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'article 2286 du Code Civil, Vu les pièces visées, Déclarer recevable et bien fondée la société PRYMA dans ses demandes

1103, 1104, 1112-1, 1231-2, 3, 4 et 1140 du code civil, des articles L231-2 et R 231-14 du code de la construction et de l'habitation, des articles 32.1 et 700 du code de procédure civile, le débouté

fait assigner Mme [V] [D] devant nous et nous demande : Vu les dispositions de l'article X~3 alinéa2 du code de procédure civile (sic), * Dire CM CIC recevable et bien fondée en ses demandes : * Voir

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE pour l'exposé de ses moyens.

Aux termes des conclusions en demande N° 1 reçues par le greffe le 5 mars 2025, BNP demande au tribunal : Vu l'article 1103 du code civil, * Condamner solidairement Madame [R] [L] (dans la limite de

Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience le 16 janvier 2025, GINGER demande à ce tribunal de : Vu l'article L.331-1 du code de la propriété intellectuelle Vu l'article 1104 du code civil

le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : À titre principal, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Condamner la société RGE FRANCE à payer à la COMPAGNIE GENERALE DE

Par conclusions déposées à l'audience, la [Adresse 1] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer que la créance de la

Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil * Condamner la société [E] SERVICES FRANCE à reprendre immédiatement l'exécution de ses obligations de maintenance résultant du contrat de maintenance

L'article 1104 du Code Civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes pour s'entendre : Vu les articles 331, 367 et 368 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les pièces versées

ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles L. 721-3 et L. 441-10 du code de commerce, Vu les articles 42, 489, 491, 696, 700 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217

1103, 1341 et 1344 du code civil, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu les articles 514, 696 et 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société [R] à payer à la société [N] : * La somme