LA PROCEDURE : C'est dans ces conditions, qu'en application des articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Mme [M] [K] a présenté au près du tribunal judiciaire de CHAMBERY, le 12 août 2022

Dans ses conclusions soutenues lors de l'audience de plaidoiries du 11 février 2026, la société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article

Par voie de conclusions. la société EXELIOS GESTION et Monsieur [T] [N] nous demandent de : In limine litis, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 875 du Code de procédure civile

Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code

Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code

Au soutien de ses dernières conclusions, la société [O] CONSTRUCTION demande de : Vu les pièces versées au débat, Vu les articles 122, 1416 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1128, 1129

Par conclusions déposées à l'audience du 26 juin 2024, MALAKOFF HUMANIS demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

La SAS QPS dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu l'article 1732 du Code civil, Vu les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, * RECEVOIR

SUR CE, Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais impartis par l'article 1416 du code de procédure civile et selon les formes prévues par l'article

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

LA PROCEDURE Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, la société ALPROAGIRC-ARRCO a présenté, au Président du Tribunal de Commerce de céans, une requête en date du

CITEL cite les articles du Code civil qui oblige à la restitution du bien loué, à l'obligation d'indemnisation.

LA PROCÉDURE : Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer en date du 25 juillet 2024, la société SALVATORI a demandé que la société FELIX

Monsieur [Z] [C], par ses conclusions, demande au Tribunal de : Vu les articles L227-8, L225-251 et L225-252 du Code de Commerce, Vu les articles 1240 et 1477 du Code Civil, Vu les articles 514, 514-1

Sur la recevabilité de l'opposition : La société DAT [Localité 2] a formé opposition par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l'article 1415 du Code de Procédure Civile, reçu au

LA PROCEDURE Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure Civile, la SAS STM CONSTRUCTION a présenté au Président du Tribunal de Commerce de céans, une requête en date du 04

Par requête en omission de statuer, la société [Q] SARL demande au tribunal de commerce de Bordeaux de : Vu l'article 463 du Code de procédure civile, Vu l'article 1420 du Code de procédure civile,