700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

La banque s'appuie sur les articles 1103, 1104 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du Code civil.

Ils consistent essentiellement : POUR LA SAS ITS : Vu les dispositions des articles 1343-2 et 1799-1 du Code civil, Vu les articles L 131-1 et L 131-2 du code de procédure civile d'exécution, Vu le CCAG

2305 du Code Civil et au bénéfice de division défini à l'article 2306 du Code Civil et en m'obligeant solidairement avec SAS FLORE, je m'engage à rembourser la Banque sans pouvoir exiger qu'elle poursuive

de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique, dit « contrat type général », annexé à l'article D.3222-1 du Code des transports, Vu l'article 1242 du Code civil, Prononcer

450 du Code Procédure Civile Le 7 janvier 2026 par M.

la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [E] à verser à la société ZENITUDE GROUPE une somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [

700 du Code de procédure civile, les entiers dépens, et la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.

Sur l'article 700 du CPC Le tribunal condamnera la société SARL IMF PC à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

L'assignation a été délivrée dans les conditions de l'article 658 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 1 000 euros par M. [S] [P] au titre de l'article 700 du code de procédure.

871 du Code de procédure civile).

700 du Code de Procédure Civile. 9.

assigner [Q] [D] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu l'ancien article 1134 du code civil (sic), Vu l'article 1103 du code civil, * Recevoir la société Natiocrédimurs en ses demandes et l'y déclarer

1231-1 du Code civil Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées au bordereau, * Prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la société FORMA

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de Procédure Civile ; Attendu que tribunal déboutera la société AG PLOMBERIE de sa demande d'échelonnement de sa dette, en application de l'article 1343-5 du Code civil, car d'une part elle