Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction générale des Finances Publiques de Vaucluse ont fait connaître l'existence

Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 2] ont fait connaître l'existence

De plus, dans le cadre des dispositions de l'article L. 611-2 I alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 2] ont fait connaître

L. 611-2 du code de commerce.

Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 5] ont fait connaître l'existence

[Q] [H] [Adresse 3] SUR CHER N° SIREN : 904 799 616 et ouvert une période d'observation jusqu'à ce jour, Ce même jugement a désigné [P] [Y] comme juge-commissaire et Maître [B] [S] comme mandataire judiciaire

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SAS CHEZ HOME 23 Place du Champ de Foire 85300 Challans Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2016B00122 (817 612 013) FAITS ET PROCEDURE Vu

Localité 1] Représentée par Maître Vincent THOMAS, avocat au barreau de AUCH, substitué par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : * VALORA CONSTRUCTIONS SARL RCS : 834 610

commerce de friperie achat et revente de vêtements d'occasion et neuf sous l'enseigne [Adresse 1], [Adresse 2] Il est immatriculé au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 983 514 613

CULTURE IN Impasse Archimède - ZAC Parc d'Activités Economiques dit "Le Flechet" et "La Morinière" Boufféré 85600 Montaigu-Vendée Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00226 (800 615

Il échet dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article L 631-1 du Code de Commerce.

période d'observation jusqu'au 13/08/2025, prévue à l'article L. 621-3 du Code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la MSA ont fait connaître

Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 2] ont fait connaître l'existence

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 I alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 I alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des