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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69f277cfcdc6046d4703c0d9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, reçue le 22 juillet 2024, pour l'audience publique du 30 Septembre 2024, où le débiteur
Source officielleChambre 06
69f27866cdc6046d4703cd05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
659 du code de procédure civile, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, pour l'audience publique du 16 Septembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF
Source officielleChambre 06
69f27b9fcdc6046d47040ff3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, reçue le 23 septembre 2024, pour l'audience publique du 30 Septembre 2024, où le débiteur
Source officielleChambre 06
69f27da6cdc6046d47043597
21 janvier 2025
21 janvier 2025
659 du code de procédure civile, dénoncé au dirigeant par acte en date du 16 septembre 2024 par acte remis à domicile, pour l'audience publique du 14 Octobre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF
Source officielleChambre 06
69f27dfacdc6046d47043af1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 12 septembre 2024 pour tentative, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec
Source officielleChambre 06
69f27eb4cdc6046d47044771
28 janvier 2025
28 janvier 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant pour l'audience publique du 14 Octobre 2024, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE
Source officielleChambre 06
69f29843cdc6046d47064cf6
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 20
Source officielleChambre 06
69f29a66cdc6046d47066fe8
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 2 décembre 2024 pour tentative, pour l'audience publique du 13 Janvier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE
Source officielleChambre 06
69f29a82cdc6046d47067198
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 26 novembre 2024 pour tentative, pour l'audience publique du 13 Janvier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE DE
Source officielleChambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
8 avril 2025
659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 27 Janvier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la SAS SGS AUTOMOTIVE SERVICES demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
Source officielleChambre 06
69f41378cdc6046d47297f96
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 16 décembre 2024 pour tentative, pour l'audience publique du 27 Janvier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF CENTRE VAL
Source officielleChambre 06
69f413b0cdc6046d4729830e
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du code de procédure civil, dénoncé au dirigeant par acte en date du 16 décembre 2024 pour tentative, pour l'audience publique du 27 Janvier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, la URSSAF DE LORRAINE
Source officielleChambre 06
69f413cecdc6046d472984ed
15 avril 2025
15 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant revenue avec la mention pli avisé et non réclamé, pour l'audience publique du 27 Janvier
Source officielleChambre 06
69f41aa4cdc6046d4729f4a5
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant revenue avec la mention pli avisé et non réclamé, pour l'audience publique du 3 Fevrier 2025
Source officielleChambre 06
69f41ac1cdc6046d4729f677
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, pour l'audience publique du 3 Fevrier 2025, où le débiteur n'a pas comparu, l'URSSAF D'ILE
Source officielleChambre 06
69f41adecdc6046d4729f828
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention pli avisé et non réclamé, pour l'audience publique du 3 Fevrier
Source officielleChambre 06
69f424a6cdc6046d472a97ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention destinataire inconnu à l'adresse, pour l'audience publique du 17
Source officielleChambre 06
69f42890cdc6046d472bb309
1 avril 2025
1 avril 2025
659 du code de procédure civil, envoyé en lettre recommandée avec accusé de reception à l'adresse du dirigeant, revenue avec la mention défaut d'accès ou d'adressage, pour l'audience publique du 3 Mars
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
29 mai 2026
[D] et ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile le 21 novembre 2024 pour ce qui concerne M.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b638eacdc6046d47b7fdcc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 2288 anciens et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile
Source officiellePage 10 sur 157