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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile.
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Chambre 2-6
69d83b9ccdc6046d47b4271f
16 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa42cdc6046d47f4d91d
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT ORDONNANT UNE ENQUETE Articles L.621-1 alinéa 3 et R.621-3 du Code de Commerce SAS MEMORIAL GYM [Adresse 1] [Localité 1] Gestion
Audience publique de vacation
69d2214acdc6046d472eb352
8 janvier 2025
Désigne la SCP Libert-Hara-Sejournant, [Adresse 5], commissaire de iustice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69c7cda1cdc6046d474967a1
14 octobre 2025
450 et suivants du code de procédure civile.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88c1dcdc6046d471ce8ad
17 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
450 du code de procédure civile.
6a0b4fb3cdc6046d471c066d
13 mai 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 002642, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Chambre 06
69f49edecdc6046d47352d1a
1 juillet 2025
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a24bcdc6046d47568f78
2 octobre 2025
La liquidation judiciaire de l'EURL CMTY HAIR doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.
3E CHAMBRE
69ac062acdc6046d47d2a2f8
17 janvier 2025
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ER-NUR PRESTIGE SERVICES
69deedf1cdc6046d47438da6
8 octobre 2025
* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
a assigné la société LI BEYROUTH pour l'audience du 12 mars 2026 et demandé : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu le contrat de prêt et
Chambre 2-5
69d200d7cdc6046d472c9685
16 janvier 2025
Désigne la SELARL [T] - Nguyen-Hong, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
Que pour ces raisons, la demande d'accès aux locaux de OC3 doit être rejetée comme contraire à l'art. 873 du Code de procédure civile.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
SALON D'HONNEUR
69a43e51cdc6046d4724d3fa
sauf rétablissement ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société SERVICE ADMINISTRATIF PUBLICITAIRE les dépens toutes taxes comprises
69d3d8dfcdc6046d474e80c3
16 avril 2025
Désigne Me [U] [S], [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
Ouvre une période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L. 621-3 du Code de commerce, période expirant le 16/04/2026.