* La société INDEXIA indique que son défaut de règlement serait justifié au visa des articles 1219 et 1220 du Code civil ; cependant la mise en œuvre de l'exception d'inexécution par le débiteur assujetti

[B] à comparaitre devant les Président et juges du Tribunal de commerce de RENNES pour s'entendre : Vu les articles 1303-4 et 1221 du Code civil, * Condamner M.

Dans ses dernières conclusions, la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL demande au Tribunal : Vu les articles 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les articles 1110, 1190, 1217, 1226 et 1231-5 du

Par dernières conclusions en défense n°3, déposées en date du 21 novembre 2025, MPC, demandeur à l'opposition, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1220 du code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants

Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce.

La demande tend à voir : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.441-6 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [M] [Localité 2] Activité : [Localité 2] snack brasserie RCS [Localité 3] 852 623 057 (2019 A 1227) Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été

O], [G] ET PLOMBERIE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE aux fins d'entendre : Vu les articles 1224 à 1230, 1231,1231-1,1240 du code civil Vu les articles 855, 856, 858 du code de procédure

Dans ses conclusions, la SAS [V] [G], requiert du Tribunal qu'il lui plaise de : Vu les articles 1113, 1114, 1120, 1199, 1240, 1342-2, 1353 du Code civil Vu les articles 31, 32, 122 du Code de procédure

129-6 et 537 du Code de Procédure Civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 13 Octobre 2025 où siégeaient M.

La procédure Par assignation du 12 juin 2024 signifiée à domicile certain, XFS demande au tribunal de commerce de Paris de : Vu les articles 1103, 1224 et 1227 du Code Civil, Vu le contrat liant les

du Code civil, Vu les articles 1217, 1219 et 1223 du Code civil, Vu l'article L441-10-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Juger recevables et bien

3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Servia, Nous demande de : Vu les articles 1103,1104, 1216, 1244 et suivants du Code civil ; Vu les articles

1104, 112-1, 1113, 1216, 1216-2, 1641 et suivants du Code Civil, Vu les Articles L.111-1, L.111-5, L.121-2, L.221-1, L.221-3, L.221-5, L.224-25-12 du Code de la Consommation, Vu les Articles 696 et 700

Vu les dispositions des articles 873 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441

Le 6 mai 2025, les défendeurs ne comparaissent pas personnellement à l'audience de règlement amiable.

du code civil, Vu les dispositions des articles 1178, 1193 1224 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1231-1 et suivants, 1352-8 du code civil, Vu les articles 514 et suivants du