CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 210 résultats pour « articles l. 1221 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

L. 145-5 du Code de commerce, *Vu les dispositions des articles 1217, 1228 et suivants et 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, *Vu les pièces versées

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2a808cdc6046d47c73431

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur, [M], [Z] fonde ses demandes sur : L'article 331 du code de procédure civile sur les dispositions communes à toutes les mises en cause, les articles 1220, 1224, 1226 et 1229 du code civil sur

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

4, Vu les articles 1124 et suivants du Code Civil, Vu les stipulations contractuelles unissant les parties et notamment le CCAP, Vu les articles 1229 et 1230 du Code Civil, - Vu le CCAG issu de la

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc90cdc6046d471f7321

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

1229 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les pièces, CONDAMNER la société ORNATO à payer à la société MONAPP la somme de 16 620,38 € avec intérêts au taux légal à compter du 11 février

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En conséquence la société LOCAM demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants 1224, 1231-1 et suivants et 1343-5 du code civil ; Vu l'article L.641-11-1 du code de commerce ; Vu la jurisprudence

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bf25cdc6046d47c8fe1c

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur les demandes de la SAS, [Localité 1] de résolution des ventes intervenues entre elle et Monsieur, [I], [T] et de sa condamnation au remboursement de la somme de 86.198,25 € L'article 1582 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c677a6cdc6046d4729f035

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société, [W] demande au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants, 1224 et 1231-2 du code civil, Vu les pièces versées, Vu la jurisprudence visée, * DÉBOUTER la société EQUIP'AUTO 21 de toutes

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte extrajudiciaire en date du 20 février 2025, la société SUD TERRAINS SAS fait assigner la société MAT RENOVATION SAS devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103, 1104, 1222

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte, la SAS LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil Vu le Contrat de location n° 209L128667 Vu la lettre de mise en demeure du 11

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1217 du Code civil précise que des dommages et intérêts peuvent être sollicités nonobstant toute autre demande ; QU'en outre, l'article 1231-1 du Code civil dispose que tout manquement contractuel est

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 19 Novembre 2025 Réf : M0004061 N° PCL : 2025J01241 N° RG :

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte et en date du 12 janvier 2024, la SAS LEASECOM complète et modifie ses prétentions, et ainsi dans le dernier état de ses prétentions demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8db47cdc6046d478ac463

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

FCGE soutient Vu les articles L110 du code de commerce et 1103,1217,1219,1224, 1227, 1229 et 1231-1 du code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; Que les deux parties sont des commerçantes agissant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce1fcdc6046d479ea903

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La SARL CARAVANING DU MARAIS exerce une activité de négoce et réparation de caravanes, articles de camping et dérivés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

1224 et suivants du Code civil.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec8e0cdc6046d47e7132b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

titre subsidiaire, le matériel installé a dysfonctionné, ce qui justifie la résolution du contrat aux termes des articles 1224, 1227 et 1229 du code civil ; * Du fait des manquements de 2CF NET, elle

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ea1cdc6046d47dd9a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

POUR LA DEFENDERESSE, LA SARL [K], demandé au juge des référés de : Vu les articles 695 et suivants, 122, 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1720, 1721, 1103, 1222 du code civil, * Débouter

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91ee6cdc6046d478fd197

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par conclusions plaidées à l'audience du 23 juin 2025, la société SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA demande au tribunal de céans de : Vu les articles 1103, 1199, 1217, 1219-1220, 1221, 1231-5, 1231-6, 1343

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses conclusions régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 14 mai 2025, dans le dernier état de ses prétentions, OAP demande au tribunal de : Vu les articles 1221 et suivants

Source officielle

Page 10 sur 61

← PrécédentSuivant →