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1 245 résultats pour « assistance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 19/01/2022, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS AndannaBike France 4 rue de Fontainebleau

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

08/11/2014

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Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

28/12/2013

Voir →

Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations.

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

16/01/2013

Voir →

Dépôts des comptes

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., RL

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

15/11/2011

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Créations

A.R.CA.J.I. Assistance au Recouvrement de Créances Amiable, Judiciaire et Informations., ARCAJI

SIREN 521418210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

20/05/2010

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf0acdc6046d47236f29

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[G] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [G], MANDATAIRE JUDIDICIAIRE.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae17cdc6046d47a50918

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Q] [R] a indiqué bénéficier de l'assistance de l'association ADAV [Cadastre 1] sise [Adresse 4] à [Localité 2].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

redressement judiciaire en liquidation judiciaire, un redressement judiciaire s'avérant manifestement impossible ; Attendu que le juge-commissaire est également favorable au prononcé d'une liquidation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce tribunal a, par jugement du 2 octobre 2024, ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard d'ETNE, et désigné Maître [M] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire, ci-après « Me [Z] ès-qualités

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbc36cdc6046d47fd252f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Constat impécuniosité Jugement du 07/04/2025 Le tribunal de commerce de Meaux, par jugement en date du 13/01/2020, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4436fcdc6046d47f38e37

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : Monsieur le Comptable du centre des finances publiques du Service Impôts des entreprises Millénaire [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : ASSISTANCE CONFIANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1ccbccdc6046d47542c33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

° : 532 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35149cdc6046d47d78337

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gérard LARTIGAU, Président de chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 29 juillet 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* LA SELARL [X] [F] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [F], MANDATAIRE JUDICIAIRE * LA SARL S.P.R, REPRESENTEE PAR MME.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b87f63cdc6046d47e739d5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société ARTCARA (SARL) la procédure de redressement judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa72fcdc6046d477850ca

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [C] (SAS) la procédure de redressement judiciaire prévue

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63d17cdc6046d47e7f147

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

. : 2025J116 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4fd24cdc6046d479e9266

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, au bénéfice de la société Holding Invest MR, a désigné Monsieur [L] [I] comme étant le représentant légal, a désigné, Maître [A] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [S] [P], comme juge-commissaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beb7bccdc6046d4772a147

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivi des plannings, assistance Opr, assistance aux levées des réserves, entretien de l'ouvrage ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1cdcccdc6046d47b58293

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, [E] , [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur, [S], [O], [N], [Adresse 4] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/11/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a9a6cdc6046d47ea824a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Attendu que le ministère public conclut à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société HK [G] (SARL) la procédure de redressement judiciaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [B] [N], MANDATAIRE JUDICIAIRE * LA SARL SULPICE COIFF, REPRESENTEE PAR MME.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7c4cdc6046d47d4efe0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000321 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b7e8cdc6046d47d4f283

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2025 000322 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 07/04/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/04/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD

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