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644 résultats pour « attribution de sieges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ca62cdc6046d473c9fe1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2dcd4cdc6046d473e04e4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32f60cdc6046d47434a27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le siège social est situé au [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d449d4cdc6046d47597c15

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48084cdc6046d475cce91

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6ae06cdc6046d47f3cd23

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR: URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c1edcdc6046d47f51142

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c4e3cdc6046d47f53efe

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c772cdc6046d47f56615

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR : URSSAF LIMOUSIN, dont le siège

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d73829cdc6046d479ac8a8

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025091985 28/01/2026 ENTRE : la SA STAR LEASE, N° Siren 423465905, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique STAFCOM, (RCS [Localité 2] 837 903 970), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a16bd7ecdc6046d47169c72

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Partie défenderesse : SARL HYGIENE CONCEPT, (RCS [Localité 2] 491 290 615), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant, M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022003 06/05/2026 ENTRE : la SAS [W], N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

La cessation des paiements est caractérisée par des tentatives de recouvrement infructueuses (contraintes, saisie attribution).

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 10 ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024510 ENTRE : SAS GREAL RENOVATION (anciennement : PETITI RENOVATION), dont le siège

Source officielle

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