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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
postulant, [Adresse 4] BIECHER TRAN TU THIEN, avocat plaidant, [Adresse 5] Président : Joël DETOUILLON Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 27 octobre 2025 par mise à
Référé
69cc6743cdc6046d47ad0f41
16 janvier 2026
Pourtant, la SAS MCTB BAT a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.
Trib. de Commerce
69af4868cdc6046d4715419a
8 janvier 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R58 ENTRE - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Ludivine LEBLANC - QUATRAIN AVOCATS
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F00491 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger Domiciliée en son établissement principal : [
.
69df694acdc6046d474fc759
8 avril 2026
rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger
69f33425cdc6046d47131c96
24 avril 2026
Pourtant, la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans
69ae6b93cdc6046d47024596
29 janvier 2025
Mme [N] [Z], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris, en présence de M.
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
L'acquisition, la prise de participation dans toute entreprise ou société commerciale, industrielle, agricole ou civile; l'activité de holding, la gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères
69c916a8cdc6046d4764b41e
2 juillet 2025
l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FRC TECHNIQUE - exerçant une activité tant en France qu'à l'étranger
69bfc8a2cdc6046d478877ae
9 janvier 2026
Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat
Chambre 2-4
69d637dfcdc6046d4782a10b
1 octobre 2025
amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 461 483) représentée par son liquidateur amiable Mme [M] [S] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Michel Azoulay, avocat
Chambre mixte
69d656f8cdc6046d47851e85
6 octobre 2025
[Adresse 1] (RCS [Localité 1] 911 335 743) prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [B] nom d'usage [Y] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Véronique Menasce [Localité 2], (GO413) avocate
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat
AFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le siège social est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée par l'Avocat
Contentieux - audience publique
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN (
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
AVOCATS, Avocat au barreau de Nice) C / La société CAR EAST FRANCE [Adresse 3] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°881419634 (Avocat postulant : Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Avocat
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
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10 juillet 2025
COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat
CHAMBRE 02
69ded8e4cdc6046d47424182
23 janvier 2026
[Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate
chambre 1-8
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au Greffe RG 2023036785 ENTRE : SAS MASSIBAT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 438943193 Partie demanderesse : assistée de Me DE CAZALET Cyril de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET Avocat
69bf694fcdc6046d4781c8c6
6 janvier 2026
Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, Avocat
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