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480 résultats pour « avocat étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69cadda4cdc6046d478ce43b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

postulant, [Adresse 4] BIECHER TRAN TU THIEN, avocat plaidant, [Adresse 5] Président : Joël DETOUILLON Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 27 octobre 2025 par mise à

Source officielle
TCOM

Référé

69cc6743cdc6046d47ad0f41

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pourtant, la SAS MCTB BAT a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans l'assignation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R58 ENTRE - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Ludivine LEBLANC - QUATRAIN AVOCATS

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 janvier 2026 N° RG : 2023F00491 Société XL INSURANCE COMPANY SE Société de droit étranger Domiciliée en son établissement principal : [

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TCOM

.

69df694acdc6046d474fc759

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

rendu par ce Tribunal le 4 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS HOZeFIT SAINT-JUST - exerçant une activité de La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger

Source officielle
TCOM

Référé

69f33425cdc6046d47131c96

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pourtant, la SARL ELECTRICITE CLIMATISATION RESEAU RHONALPIN (ECCR) a fait le choix de ne pas se faire représenter par un avocat, alors que les conséquences de cette abstention lui ont été rappelées dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme [N] [Z], dirigeante de la SAS ALLIBERT SANITAIRE a régulièrement comparu en chambre du conseil assistée de Me GICQUEL et Me BRUERER-DAWSON, avocats au Barreau de Paris, en présence de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'acquisition, la prise de participation dans toute entreprise ou société commerciale, industrielle, agricole ou civile; l'activité de holding, la gestion de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères

Source officielle
TCOM

.

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FRC TECHNIQUE - exerçant une activité tant en France qu'à l'étranger

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TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Partie défenderesse : La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, société commerciale étrangère immatriculée sous le n° 889 234 647, siège social [Adresse 2], Allemagne, représentée par Me CAILLERE, avocat

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TCOM

Chambre 2-4

69d637dfcdc6046d4782a10b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

amiable), dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 422 461 483) représentée par son liquidateur amiable Mme [M] [S] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Michel Azoulay, avocat

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TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 1] (RCS [Localité 1] 911 335 743) prise en la personne de sa gérante, Mme [D] [B] nom d'usage [Y] demeurant [Adresse 2], absente, représentée par Me Véronique Menasce [Localité 2], (GO413) avocate

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c335cdc6046d47da49a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19a72cdc6046d474d469c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DKV EURO SERVICE GMBH + CO.KG, société de droit Allemand Dont le siège social est [Adresse 1] (Allemagne) Immatriculée [Adresse 2] Représentée par l'Avocat

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Contentieux - audience publique

69b5cb21cdc6046d47b0732c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de LYON, [Adresse 2], substituée à l'audience par Maître Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE * ET - La société A CONSTRUCT ayant son siège social [Adresse 3] à NEUVILLE EN FERRAIN (

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SALON D'HONNEUR

69a44d7ccdc6046d472675f2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AVOCATS, Avocat au barreau de Nice) C / La société CAR EAST FRANCE [Adresse 3] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°881419634 (Avocat postulant : Maître Sylvie RUEDA-SAMAT, Avocat

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 10 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : COLLEGE [Etablissement 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée par Maître Marie LAINEE, Avocate

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chambre 1-8

69cea675cdc6046d47e26662

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au Greffe RG 2023036785 ENTRE : SAS MASSIBAT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 438943193 Partie demanderesse : assistée de Me DE CAZALET Cyril de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET Avocat

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SALON D'HONNEUR

69bf694fcdc6046d4781c8c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, Avocat

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