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La société BASTAQUE n'a pas souhaité régulariser un nouveau bail de sous-location à l'issue du premier bail de courte durée.

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Il apparaît notamment un retard important dans le règlement des sommes dues à la société bailleresse. Le grief est donc fondé.

La clause trouve son application principale lorsqu'il s'agit de sanctionner les défauts ou les retards de paiement des loyers : elle permet de compenser le préjudice financier causé au bailleur, ainsi