Sur le calcul des revenus nets : Aucune des parties ne conteste que_: * Les recettes brutes ARTE sont de 92.000 euros (69.000 euros pour la France + 23.000 euros pour l'Allemagne).

Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION les sommes suivantes : Primes d'assurances 548,80 € Coût désinstallation 225,00€ Frais gardiennage 2.670,00€ Perte marge brute

brutale des relations commerciales établies, le préjudice financier est la perte de marge subie du 10 mai 2023 au 9 mai 2024, soit sur la base du chiffre d'affaires 2022 de EUROS 187 511 HT, et une marge brute

La durée du préavis qui aurait dû être observé ne saurait être inférieure à six mois, correspondant à une indemnité de 104 796 € ((marge brute moyenne des années 2019 et 2020 : 17 466 €) x 6).

Sur la demande d'indemnité de résiliation Suite à la rupture du contrat, WEBHELP demande à être indemnisée de la marge brute résultant du préavis dont elle aurait dû bénéficier.

de la prime du 13 ème mois lui est due ; * La période à retenir pour le calcul de la prime est du 1 er janvier 2021 au 30 septembre 2021 ; * La prime du 13 ème est calculée sur la base du montant brut

subsidiaire, si le Tribunal devait considérer que la SARL STANLASSI serait bien fondée à obtenir une indemnisation, il lui est demandé de : * Cantonner le montant de l'indemnisation au montant de la marge brute

somme globale de 8 925 € HT, outre la TVA, décomposée comme suit: * 3150 € HT au titre de la perte de rémunération de la période effectuée par M., [F]: * 3 150 € HT au titre de la perte de la marge brute

La facturation de la prestation prévoyait le versement d'un honoraire égal à 18 % du salaire annuel brut annuel, exigible à la validation du candidat avec garantie de reprise de trois mois.

[C] sollicite l'application de l'article 1343-5 du code civil, invoquant sa situation financière précaire, avec un salaire mensuel brut de 2 036 euros (Pièce n°1).

[P] une provision sur salaire pour la période du 26 mars su 26 mai 2024 d'un montant de 4 236,26 euros bruts ; * à remettre à M.

taux légal à compter de la mise en demeure du 27 septembre 2024, Condamner la société LGBOIS ET MATERIAUX à verser à la société [I] [F] la somme de 1.520,95 € HT en réparation de la perte de marge brute

gérant de la société [F], offre indiquant un « coût pour l'entreprise / cotisation annuelle pour un berceau en 2022 » de 2.151,51 € par an soit 179,31 € par mois et un tableau de cotisations annuelles brutes

Qu'enfin, elle indique que l'excèdent brut d'exploitation moyen de 68 000 € est insuffisant pour rembourser les encours bancaires et faire face aux charges courantes de l'exploitation et qu'en conséquence

étant pour chacune limitée à 3 mois ; * évaluer le montant des pertes d'exploitation consécutives à la baisse du chiffre d'affaires causée par l'interruption ou la réduction de l'activité, de la marge brute

prévisionnel pour les 9 exercices suivant l'adoption du plan qui se présente de la façon suivante : […] Ce prévisionnel intègre les mesures mises en place par la Société pour améliorer son taux de marge brut

] MÔLE [M] [K] pour la période du 30 janvier au 31 mai 2023 ; Par conséquent, à titre principal : CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD à indemniser la société [P] MÔLE [M] [K] de la perte de marge brute

qu'APO s'est rendue coupable d'une rupture abusive des relations commerciales établies la liant à DA, * la condamner à lui payer les sommes suivantes : * 3 777 297,12 € au titre de la perte de marge brute