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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)
69e492e1cdc6046d47c59f59
19 janvier 2026
activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ord onnance du juge chargé d'instruire l'affaire du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 019031 Demandeur (s) : CAISSE
Trib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
* SAS PROMATEC GROUP ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne, * CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD
5ème chambre
69e84d13cdc6046d4717e28b
21 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COPV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] comparant
Contentieux Général
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
SEDAN Jugement du 7 octobre 2025 N° d'inscription au répertoire général : 2024000810 DEMANDEUR : INTRUM DEBT FINANCE AG, dont le siège est [Adresse 1] à 6300 ZUG (Suisse), ), venant aux droits de la CAISSE
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a57cdc6046d47c56ead
7 juillet 2025
Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AME'RIC (SAS) [Adresse 3] Me Jérôme BRENNER Avocat SELARL CSM2 Avocats [Adresse 4] C/ CAISSE
69c6c405cdc6046d47322090
8 juillet 2025
381747245 ZA, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHAVASSIEUX Marine -SELARL BLT DROIT PUBLIC, [Adresse 2], [Localité 1], [O], [F] -SELARL, [Adresse 3], [Adresse 2] ET 1- La SAS SOCIETE REGIONALE
69c9675dcdc6046d476d9704
* CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ayant siège 4 Place Richebé 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [T], [N], non comparant, * BANQUE POPULAIRE DU NORD ayant siège 847 Avenue de la République
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a34928cdc6046d4712d240
19 mai 2025
assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2020 003531 opposant : -CAISSE
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb4afcdc6046d472eefa3
15 avril 2025
LIXXBAIL la somme totale de 64 020,71 euros outre la restitution du matériel et à un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 27/02/2025, condamnant la société AG MOTORSPORTS 72 à payer à la CAISSE
Référés
69f04fc4cdc6046d47cdc1fd
2 octobre 2025
1] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SA SMA SA [Adresse 3] comparant par SCP [D] [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE 92400 COURBEVOIE comparant par SCP [D] [Adresse 2] DEFENDEUR GROUPAMA GRAND EST - CAISSE
69b9eb22cdc6046d47077026
17 octobre 2025
Localité 5] - représenté(e) par Maître [N] [V] -Toque n° [Adresse 12] [Adresse 14] * la société FROMETAL SASU [Adresse 15] [Localité 6] - représenté(e) par Maître [B] [Q] -Toque n° [Adresse 16] * la CAISSE
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
Maxime HARDOUIN Avocat à [Localité 1], a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu que la SCP D'AVOCATS DUFLOS représentée par Me Nicolas DUFLOS, représentant la CAISSE
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d300cdc6046d470f0e56
27 janvier 2026
ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ci-après la CRCAM DE FRANCHE COMTE, société coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 384
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte notarié en date du 31 décembre 2009, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE IA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au
69a1f357cdc6046d47f6a031
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
Maître Charlène REMAUD, Avocat au Barreau de Paris, et a fait part de ses observations, Cette dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, La CAISSE
AUDIENCE EXCEPTIONNELLE
69a2955ccdc6046d4702c636
D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE France, CREDIT COOPERATIF, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, BANQUE CIC EST, NATIXIS, SWILE et la
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Régionale (sont visées ici les Caisses Régionales du Crédit Agricole qui pourraient être intéressées par une centrale située sur leur territoire, le but étant de ne pas obérer une relation), la société
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
La procédure a été ouverte sur assignation de la Caisse Régionale De Mutualité Sociale De Bourgogne, et non par déclaration de l'état de cessation des paiements.
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