calculée à dire d'expert

[Z] [U] conteste 19 juillet 2023 cette facture par courriel, invoquant l'absence de prestation contractuelle et un calcul erroné.

DELIBERE LES FAITS La SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, ci-après CIC, expose avoir ouvert dans ses livres un compte courant au nom de la SAS CENAF puis avoir consenti à cette dernière à un PGE pour un montant

de 22 657,63 € à titre privilégié nanti au titre du prêt n° 00088939402 et pour un montant de 5 343,51 € à titre chirographaire au titre du compte-courant n° [XXXXXXXXXX01].

2023 (date de la dernière mise en demeure), date d'arrêt du calcul provisionnel effectué par l'Institution de retraite complémentaire.

Cette mise en demeure est restée infructueuse et une autre facture FC3388815 émise le 01 mars 2024, d'un montant de 322,92 euros, n'a pas été non plus payée.

des factures impayées par cette dernière ; CONDAMNER la société ROSEAU FLEURS au paiement d'intérêts de retard calculés sur la somme de 44 386,97€, calculés depuis l'exigibilité du paiement de ces factures

des factures impayées, aux frais de recouvrement, aux intérêts de retard et aux pénalités calculés au 13 janvier 2025.

Le montant du passif tel qu'établi à l'ouverture de la procédure par le Mandataire Judiciaire s'élève à 162 825,56 € : […] RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION En termes d'activité : La consommation

A la suite de la rupture, un différend est né sur le montant de l'indemnité compensatrice de fin de contrat.

BANKING SOFTWARE venant aux droits de la société SAB demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 14 octobre 2025, au motif que celui-ci est affecté d'une erreur matérielle portant sur le calcul

Celleci a été admise pour un montant de 447 783,01 €. Le 21 mai 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la CRCAM 35 a sollicité de M.

La société CABINET [C] est en droit de demander une réduction de prix calculée sur cette base, soit 31.856 €.

Sur les intérêts de retard * Sur le premier contrat de prêt de 58 996,00 euros La Société Générale demande que le montant des condamnations soit majoré des intérêts calculés au taux contractuel de 4,97

Clause de résiliation anticipée (article 4.8 CGV) : indemnité = 50 % du montant restant à facturer.

de prêt « INTÉRÊTS DE RETARD FRAIS D'INEXÉCUTION » ainsi que les intérêts de retard, calculé à la date de la déchéance du terme, au taux du crédit accordé soit 6,50% soit un montant de 12,60€ en conformité

La somme de 15.000 € versée pour la première année constitue un minimum garanti sur les ventes, imputable sur la redevance proportionnelle ; le montant invoqué de 15.292 € correspond à un montant brut

il convient de déduire les 6 mois déjà octroyés, calculé sur la base de la moyenne habituelle de 3 années de marge brute, soit 17.283,50 € pour la société VALADE ET TRANSADINE et 13.821,66 € pour la

RECEVOIR la société SPORTFIVE EMEA en ses demandes ; CONDAMNER la société CAP 5-12 à payer à la société SPORTFIVE EMEA la somme de 12.640,00 euros, outre les pénalités de retard calculées sur la base

la créance en compte courant d'associés acquise, * Un chèque d'un montant de 45.442,68 euros établi par MS INVEST en règlement des 400 parts acquises, * Un chèque d'un montant de 16.666,66 euros établi