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227 résultats pour « caution solidaire envers une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18c08cdc6046d474bcc37

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* La caution est une banque. * Le cautionnement est réalisé par un commerçant ayant un intérêt à se porter caution. * Le cautionnement se rattache à un acte commercial.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 11 juin 2019, Monsieur [H] s'est porté caution solidaire pour une durée de 10 ans des engagements de la société SAN PRODUCTION envers la SOCIETE GENERALE, pour garantir le remboursement de toutes sommes

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La banque en déduit qu'il doit être qualifié de caution avertie et qu'elle n'était donc tenue d'aucune obligation de mise en garde.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

(soit 50.000,00/2x1,20) remplacé par 18.622,85€ solidairement aux deux cautions).

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5664cdc6046d47f66f60

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les condamner solidairement aux entiers dépens. Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

* L'engagement solidaire de Monsieur [C] n'oblige pas la banque à poursuivre les autres cautions.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2ad6cdc6046d4724281b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur, [X], [G], gérant de la société MVS34, a garanti ce prêt par cautionnement personnel et solidaire dans la limite de 118.300 euros.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a047cdc6046d479ec244

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] [V] et non contestée montre une signature identique à celle figurant sur le document « CAUTION SOLIDAIRE ». De ce fait, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69debf28cdc6046d474082b8

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Les dispositions de l'articles 2288 du code civil énoncent que : « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deceb1cdc6046d4741a18b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E], s'est porté caution. La société a cessé de payer les échéances en mars 2023 et a été placée en liquidation judiciaire en décembre 2024. La banque réclame 155 973,21 euros à la caution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [C] [K] s'est porté caution solidaire, à hauteur de la somme de 60.000 € (soixante mille euros).

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e596f0cdc6046d47dabde6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

donnait son accord à cet avenant et à l'étendue de son cautionnement ; Le 08 Novembre 2023, Monsieur [E] [R] s'est à nouveau porté caution solidaire de tous les engagements souscrits par la Société [

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91424cdc6046d472c7a0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES ET LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité de l'acte de cautionnement solidaire de Mr.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] comme caution solidaire en lui précisant qu'elle restait à l'écoute de toute proposition sérieuse de règlement amiable.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e952b6cdc6046d47313277

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Suivant le même acte, Monsieur [F] [H], Président de la société OL Immobilier, se porte caution personnelle et solidaire à hauteur de 117 300 € au titre de toutes les sommes susceptibles d'être dues au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e816c6cdc6046d4713f8fb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] en demeure de respecter son engagement de caution solidaire de LACS, pour la somme de 102 113,60 €, en vain. Par exploit en date du 26 octobre 2020, le CIC assigne M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En annexe dudit contrat, Monsieur [A] [Q] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS HEARBOXGAMES dans la limite de 30.000 euros, pour une durée de deux ans.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La banque ne produit aucune fiche de renseignement qui aurait permis d'apprécier la solvabilité de la caution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

M. et Mme [F] se sont portés caution solidaire et indivisible envers la CE IDF de la bonne fin de ce crédit, chacun à hauteur de 25 % de l'encours et dans la limite de la somme de 33 475,00 euros.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le même jour, monsieur [N] [I] en sa qualité de gérant de la SARL AlCertis Groupe se porte caution solidaire du prêt soit dans la limite de 52 000 € pour une durée de 132 mois.

Source officielle

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