CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

603 résultats pour « chambre des métiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1c76cdc6046d47fd59ba

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

alcoolisées, son et issues, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro A 801072489, et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51f9ccdc6046d47080689

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fabrication et négoce de meubles, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 348340225 et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

récupération des déchets., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 887677359 et inscrite au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884e1cdc6046d471c4645

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Q] [A] [J] Références : 2026L00262 / 2026J00042 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.

Source officielle
TCOM

.

69b74e0bcdc6046d47cdd22d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Source officielle
TCOM

.

69c913c8cdc6046d47647fff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M., [K], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

69c9179fcdc6046d4764c52d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME, [W], [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [X] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.

Source officielle
TCOM

.

6a0d82e0cdc6046d474a7d95

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6eb37cdc6046d475c9a13

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c7000fcdc6046d4739659c

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae0f38cdc6046d47fc939e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f07ab2cdc6046d47d15471

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f31309cdc6046d47104c94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en date du 23/03/2026, Entendue, représentée par Madame [V] [W], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2d07cdc6046d475b6035

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

date du 19/03/2026, Entendue, représentée par Maître Anaëlle RABALLAND, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [Q], [T] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cec2cdc6046d4713f76d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [W] Références : 2026L00235 / 2025J00224 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e51cdc6046d470f90ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[K] [P] [J], [Adresse 1] LA [Adresse 2], inscrit(e) au registre des métiers sous le numéro 514982917, pour laquelle interviennent : M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcdd44cdc6046d474983a2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du Code de Commerce à l'égard de : SARLU NATURE ET PAYSAGES [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 920039849 2022 B 1490 et au répertoire des métiers

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe55bcdc6046d478a6be1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

814 384 525 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre

Source officielle

Page 10 sur 31

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.