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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae1c76cdc6046d47fd59ba
13 janvier 2026
alcoolisées, son et issues, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro A 801072489, et inscrite au Répertoire des Métiers
69c51f9ccdc6046d47080689
8 juillet 2025
fabrication et négoce de meubles, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 348340225 et inscrite au Répertoire des Métiers
69c52134cdc6046d47082940
récupération des déchets., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 887677359 et inscrite au Répertoire des Métiers
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e884e1cdc6046d471c4645
16 avril 2026
[Q] [A] [J] Références : 2026L00262 / 2026J00042 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE : M.
.
69b74e0bcdc6046d47cdd22d
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
69c913c8cdc6046d47647fff
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M., [K], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
69c9179fcdc6046d4764c52d
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : MME, [W], [S] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du
6a0bb889cdc6046d4723116d
6 mai 2026
[D] [X] Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M.
6a0d82e0cdc6046d474a7d95
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M.
Trib. de Commerce
69a6eb37cdc6046d475c9a13
9 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c7000fcdc6046d4739659c
29 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-neuf octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre
69ae0f38cdc6046d47fc939e
JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sté MICRO-CRECHE MELI-MELO
69f07ab2cdc6046d47d15471
23 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
PROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
en date du 23/03/2026, Entendue, représentée par Madame [V] [W], munie d'un pouvoir, ET Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], inscrit au Répertoire des Métiers
69eb2d07cdc6046d475b6035
21 avril 2026
date du 19/03/2026, Entendue, représentée par Maître Anaëlle RABALLAND, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [Q], [T] [Y], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], inscrit au Répertoire des Métiers
69d0cec2cdc6046d4713f76d
2 avril 2026
[Z] [W] Références : 2026L00235 / 2025J00224 Composition du Tribunal le 26 mars 2026 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.
1ère A
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7 juillet 2025
[K] [P] [J], [Adresse 1] LA [Adresse 2], inscrit(e) au registre des métiers sous le numéro 514982917, pour laquelle interviennent : M.
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à prendre connaissance du rapport et à se présenter en chambre
PCL - Chambre du Conseil
69bcdd44cdc6046d474983a2
20 janvier 2026
du Code de Commerce à l'égard de : SARLU NATURE ET PAYSAGES [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° : 920039849 2022 B 1490 et au répertoire des métiers
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe55bcdc6046d478a6be1
8 janvier 2026
814 384 525 Non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre
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