N'obtenant pas satisfaction, la société LIKE-INTERIM n'a pas eu d'autre choix que de s'en remettre à la Justice.

consulter en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent, tout système de traitement automatisé de données dépendant des parties ; * vérifier la matérialité des dysfonctionnements décrits

dit que l'expertise sera mise en œuvre conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile ; * dit que l'expert pourra s'adjoindre les services d'un sapiteur de son choix

Elle est motivée, et précise la juridiction devant laquelle, selon le défendeur, l'affaire devrait être renvoyée, à savoir le tribunal des activités économiques de Paris.

qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à la société à la société CHEZ [W] SASU.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à la société à la société MARKET DU ROUBIAN SAS.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à la société [R][W] [V]. Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 29 septembre 2022.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à la société LES JUMEAUX SARLU.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable Monsieur [D] [W] [X] [C]. Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 26 octobre 2022.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à la société MAISON [K] SASU.

La société AGIMPEX, suspectant que le problème de coupe décrit pouvait être justifié par la qualité et l'état d'usure des disques, a en juillet offert des disques neufs à la société DLV.

Le BDE [Etablissement 1] est donc fondé à demander la résolution du contrat le liant à la société KPE puisque la validité d'un accord contractuel est basée sur l'accord de la chose et du prix.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à Monsieur, [J], [T]. Constate notamment que le procès-verbal de livraison et de conformité est valablement signé en date du 17 décembre 2024.

En déduit que l'ensemble contractuel est opposable à la société LE DOUBLE K SASU.

En déduit que l'ensemble de ces conditions sont opposables à Monsieur [C] [P].

La mission d'EA consiste à proposer à PANACEA des opérations et partenariats avec des influenceurs, que, selon PANACEA, elle avait le choix d'accepter ou de refuser.

Ce rapport décrit les désordres dénoncés, établit leur imputabilité à la société COUVERTURE 44 et fait état de son absence totale d'intervention pour procéder à leur reprise.

elle a bénéficié à compter du mois de mars 2020, notamment les subventions pour les aides aux frais fixes, afin de déterminer si une éventuelle transaction (ou condamnation de Montaigne Invest) ne devrait

s'y ajouter. » * Article 1229 : « La résolution met fin au contrat. » * Article 1224 : « Si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix