CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
Il émet un avis favorable à l'offre de la SAS FINANCIERE [V] [O] agissant pour le compte de la société à constituer.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
2025 (janvier-avril), les performances de gestion de la société ont été les suivantes : […] Comptes de gestion 2025 - Provisoires PROPOSITION DE PLAN La SELAS BL & Associés prise en la personne de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 mai 2026 concernant : INNODEC [Adresse 1] Etablissements
Trib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
Les bilans et comptes de résultat de la société ISOLHOUSE 56 ont été, jusqu'à la cession, établis par la société d'expertise comptable CONSULT'EC.
2è chambre
69f0b00fcdc6046d47d64908
21 avril 2026
Ceux-ci ont déposé au greffe de ce tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
Il vise l'article 648 du code de procédure civile et soutient que l'assignation n'a pas indiqué le siège social de la société requérante (la SELARL [F] Keating ).L'article visé dispose que « ces mentions
69da939dcdc6046d47e91f43
10 avril 2026
De surcroit, le siège social de la société n'était qu'une location dans un espace COWORKING qui n'était déjà plus effectif à l'ouverture de la procédure, laissant aucune possibilité de remboursement effective
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
est [Adresse 2] - RCS B 443061841 2) Société de droit irlandais GOOGLE IRELAND LIMITED, dont le siège social est [Adresse 3], Irlande 3) Société de droit américain GOOGLE LLC, dont le siège social est
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eba5cdc6046d47aa0623
4 mai 2026
406 881 Ayant un établissement secondaire sis [Adresse 4] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 920 406 881 Représentée par son gérant M.
4ème chambre
6a119795cdc6046d47ac9dbf
22 mai 2026
des comptes annuels ; Etablir de la déclaration annuelle des résultats ; Etablir des relevés d'acomptes et de solde ; Etablir des déclarations relatives à la contribution économique territoriale (
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
A compter du mois de septembre 2024, la société SAS CHARPENTE SERRURERIE PIGEAU a cessé de rembourser ses échéances d'emprunt.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
* Engagement de communication des comptes sociaux au commissaire à l'exécution du plan La société s'engage à communiquer chaque année au commissaire à l'exécution du plan de redressement ses comptes
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35219cdc6046d47abbd9b
13 avril 2026
La société SOPRAM (SAS) est en état de cessation des paiements.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da13abcdc6046d47dce5e3
. : 2026000584 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da144ccdc6046d47dcf01b
. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da14cfcdc6046d47dcfa6f
. : 2026000990 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69da14edcdc6046d47dcfc46
. : 2026001040 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b801fbcdc6046d47db1cdd
28 janvier 2026
. : 2025008260 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b80218cdc6046d47db1f79
. : 2025008261 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
69b802afcdc6046d47db2d3f
. : 2025008308 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences
Page 10 sur 454