en vertu d'un contrat en date du 1 er juillet 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 225,60 € pour 4 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

principal, en vertu d'un contrat en date du 22 mai 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 249 € pour 5 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes juges.

pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet susceptible d'en favoriser le développement » La SNC DOMAINE CARRYSTA et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité

en vertu d'un contrat en date du 20 septembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 416,88 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

, en vertu d'un contrat en date du 16 octobre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 374,40 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

principal, en vertu d'un contrat en date du 27 juin 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 264 € pour 4 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

en vertu d'un contrat en date du 30 décembre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 416,88 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

La restitution par la société [D] [M] SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant

La restitution par la société DECO STORE SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS du matériel objet des éléments contractuels sera ordonnée sous astreinte de 10 € par jour, à compter du 15 ème jour suivant

, en vertu d'un contrat en date du 19 juillet 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 373,68 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

principal, en vertu d'un contrat en date du 17 octobre 2022 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 225 € pour 5 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

, en vertu d'un contrat en date du 18 février 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 338,40 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [M] [E] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SAS l'intégralité du matériel loué, dans un délai de 72 heures à compter

, en vertu d'un contrat en date du 29 février 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 271,20 € pour 4 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

Elle est intervenue avec la société ARARAT sur le chantier du lycée A THIERRY à [Localité 1] et assurait dans ce cadre la gestion du compte prorata.

principal, en vertu d'un contrat en date du 25 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 297 € pour 5 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion

, en vertu d'un contrat en date du 17 février 2025 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 186,84 € pour 3 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion