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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
23 janvier 2025
croire à la SDM la livraison rapide de la commande.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir faire des commandes ponctuelles.
Source officielleChambre 07
69f2af11cdc6046d4707c0ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La société [Localité 1] produit les bons de livraison afférents aux marchandises commandées (pièce n°6 Demandeur).
Source officiellechambre 1-3
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SCM produit le bon de commande du 9 septembre 2022, signé électroniquement selon le protocole UNIVERSIGN qui lui-même a reçu un certificat de conformité de LSTI ; Le bon de commande porte le N° Q-145885
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle oppose qu'elle n'a jamais signé de devis pour des travaux supplémentaires et donc qu'il n'y a pas d'écrit sur la commande et sur son prix.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.
Source officielleLUNDI
69c30322cdc6046d47d1ca04
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les commandes de la SOCIETE POUR LA CONCEPTION DES APPLICATIONS DES TECHNIQUES ELECTRONIQUES SAS ont cessé après 3 commandes postérieures à novembre 2022.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac9f4cdc6046d47ecf951
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Pour la facture n° FCLT172674 : il n'y a pas de bon de livraison, pas de bon de commande, pas de devis.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans le cas de la commande passée à [Localité 1], [R] a directement déduit du montant de la commande initiale de 303 726,43 euros HT, la somme de l'avoir de 33 313 euros HT pour ne régler que la somme
Source officielleChambre de contentieux général
69fd98e3cdc6046d47061ed8
7 mai 2026
7 mai 2026
A cette fin, le 21 décembre 2021, il a passé commande auprès de la société [E] de : * 2 bungalows 20' jumelés selon devis n° DF 0350 pour un montant de 36 828 € TTC, * Un distributeur selon devis n°
Source officielle6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De surcroît, les « Conditions Générales de Sous-traitance de Prestations de Services et/ou de Travaux (CGST) » jointes à la commande prévoient dans leur article 13 que « le Sous-traitant accepte d'ores
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3d67cdc6046d470d47a0
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [L] fait valoir qu'il produit tout un faisceau d'indices (sms, photos) qui permettent d'établir que la société [S] a commandé les travaux qu'il a effectués.
Source officielleVENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cette facture est réglée et la société FARRON ZOYA SARL informe son fournisseur qu'elle rencontre des difficultés en Chine pour vendre le vin qu'elle a commandé.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi, deux factures demeurant impayées à ce jour, à savoir : * Facture émise le 20 février 2019 pour les prestations commandées les 1' février 2019, et livrées le 25 février 2019, pour un montant TTC
Source officiellechambre 00
69f6c972cdc6046d4767e9e0
16 avril 2025
16 avril 2025
du Tribunal, assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 6 Février 2025, la STE DEMO STRADE GROUP AG SRL, qui a passé une commande
Source officielleTrib. de Commerce
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les conditions de paiement étaient les suivantes : première commande 30% à la commande, solde à la livraison ; deuxième commande virement à 30 jours fin de mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d68cdc6046d47e9c182
2 janvier 2026
2 janvier 2026
l'obligation de délivrance, soit le 21 mars 2025 à 12h33, la société [N] informait par écrit la société GROUPE CYBERTEK: « Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème rencontré avec ma commande
Source officielleChambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
24 avril 2025
Le 23 janvier 2023, la société MATIERES confirme livrer la 1ère partie de la commande dans la semaine mais refuse la prise en charge de la pose.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c9ecdc6046d473177d3
30 avril 2026
30 avril 2026
[H] [Q] signe un bon de commande le 06 décembre 2024 prévoyant le versement d'un acompte à la commande de 22.464€ et une livraison sous 15 jour ouvrable à compter du 06 décembre 2024.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
27 avril 2026
présentée par ce dernier, confirmant que les sociétés intéressées pour une reprise éventuelle de l'entreprise se sont désistées dans la semaine, et a indiqué que la société dispose d'un carnet de commandes
Source officiellePage 10 sur 138