En conséquence, il convient de condamner la société BP RENOVATION à payer à la société LOCAM la somme de 1.506 € au titre des échéances impayées du 20 mars au 20 juillet 2025, majorée de la clause pénale

* Condamner la société LES SŒURS S aux entiers dépens de la présente instance.

la société STEEL RENOV à payer la somme de 2 377,87 € à la société, [Q] MATERIAUX au titre de la clause pénale, * Condamner la société STEEL RENOV à payer la somme de 160 € à la société, [Q] MATERIAUX

GEDIMAT [P] D'ANNE la somme de 1 116 € à titre d'une indemnité due au titre de la clause pénale ; * CONDAMNER la société MORCILLO DECO à payer à la société GEDIMAT [P] D'ANNE la somme de 2 000 € à titre

plusieurs clauses pénales (article III.

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Nº13 Le condamner au titre de la clause pénale convenue à l'article 8 des conditions générales de vente signées par lui au paiement de la somme de 531,59

* Condamner la société FRANCE ETANCHEITE au paiement de la somme de 727,35€ au titre de la clause pénale.

* Condamner Monsieur [D] [L] à régler à la société M+ MATERIAUX la somme de 5 180,97 € se décomposant comme suit : * Principal : 4 709,97 €, * Clause pénale : 471 €, * Condamner Monsieur [D] [L] à

Après les avoir entendues en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a prononcé la clôture des débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé,

Attendu que la société ENTRETIEN AUTO 54 demande au Tribunal de réduire la clause pénale à 1 €.

La société [U] qui succombe sera condamnée aux entiers dépens de l'instance.

Sur la clause pénale afférente au remboursement de prêt Nous ferons droit à la demande au titre de la clause pénale à la somme provisionnelle de 2 880,86 €.

de retard et clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Sur la clause pénale La société VIACON FRANCE soutient que ses conditions générales de vente l'autorisent à solliciter la condamnation de la société EVA à lui verser une indemnité fixée à 15 % des factures

Déboute la société BSM PERFORMANCE de sa demande de réduction de la clause pénale.

€ Il y a lieu de constater la résiliation du contrat et de condamner M.

En conséquence, le tribunal déboutera ARMOSA de sa demande de règlement d'une clause pénale.

Condamner la Société EMMERRE IMPIANTI France (sic) au paiement de la somme de 779,48 € au titre de la clause pénale.

commune au profit de la société IGM dans la limite de la somme commune, * Dire et Juger que toutes les condamnations prononcées au profit de la société IGM seront prononcées in solidum dans la mesure