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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 04
69de98cccdc6046d473d7044
1 juillet 2025
L'article « Exigibilité anticipée » stipule que : « 1.
Chambre 2-3
69d2ba8bcdc6046d473b840f
9 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [P] YANG TING, prise en la personne
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Aucun engagement n'est pris pendant la durée du plan.
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11850 euros 1 Logistic Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11 850 euros 3 HSE Supervisors
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société
4ème chambre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2019, M.
chambre 1-4
69d14722cdc6046d471d8b73
15 janvier 2025
La banque a consenti à la SAS 100 % ELECTRIC aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, un prêt professionnel n°00928 417336 75 d'un montant de 50.000,00 €uros en principal remboursable
3ème chambre
6a19757dcdc6046d475b6827
28 mai 2026
Cependant [X] [L] s'est exécutée une fois encore, sans toutefois signer ce deuxième avenant., Cette exécution renforce l'antériorité de la prise en compte des avenants, dans la vie du contrat.
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
Le locataire a dûment consenti à cette cession conformément à l'article 7 des conditions générales de location, Le Contrat de location comprend des conditions particulières qui décrivent à la rubrique
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Les conditions du contrat doivent être appliquées. La SARL [P] ne rapporte aucunement la preuve de ce qu'elle avance, notamment les éléments à fournir et leur prix.
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
En ce qui concerne la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE : La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE soutient que la lettre de mission ne lui a confié aucune mission de courtage en crédit immobilier, activité réglementée
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
16 avril 2026
C'est dans ces conditions que [E] saisit le tribunal de céans.
Chambre 07
69f22c97cdc6046d47fade1b
8 juillet 2025
A cette dernière audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
A l'audience publique du 15 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire.
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
général : 2024 002602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
MARDI
69a9b199cdc6046d479fca0e
14 octobre 2025
Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente
69d10c72cdc6046d47180e39
23 janvier 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'examiner le bien-fondé des demandes formulées par INITIAL.
Chambre 00
69e02d89cdc6046d4763b391
8 avril 2026
Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
Sur les demandes indemnitaires Le préjudice de 2R GESTION correspond aux gains manqués en raison de la rupture anticipée du contrat.
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