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577 résultats pour « congés pris par anticipation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de98cccdc6046d473d7044

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'article « Exigibilité anticipée » stipule que : « 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba8bcdc6046d473b840f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce même jugement a désigné : * La SELARL P2G, prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance ; * La SELARL [P] YANG TING, prise en la personne

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Aucun engagement n'est pris pendant la durée du plan.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11850 euros 1 Logistic Supervisor : 6 semaines au prix de 1 975 euros par semaine → 1 975 x 6 = 11 850 euros 3 HSE Supervisors

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 2021, la SOCIETE GENERALE, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 522 120 222, a consenti à la société

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0a5cdc6046d47d65962

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2019, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d14722cdc6046d471d8b73

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La banque a consenti à la SAS 100 % ELECTRIC aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 2019, un prêt professionnel n°00928 417336 75 d'un montant de 50.000,00 €uros en principal remboursable

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Cependant [X] [L] s'est exécutée une fois encore, sans toutefois signer ce deuxième avenant., Cette exécution renforce l'antériorité de la prise en compte des avenants, dans la vie du contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le locataire a dûment consenti à cette cession conformément à l'article 7 des conditions générales de location, Le Contrat de location comprend des conditions particulières qui décrivent à la rubrique

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les conditions du contrat doivent être appliquées. La SARL [P] ne rapporte aucunement la preuve de ce qu'elle avance, notamment les éléments à fournir et leur prix.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En ce qui concerne la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE : La SAS VALORITY GESTION PRIVÉE soutient que la lettre de mission ne lui a confié aucune mission de courtage en crédit immobilier, activité réglementée

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est dans ces conditions que [E] saisit le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f22c97cdc6046d47fade1b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette dernière audience, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'audience publique du 15 novembre 2024, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

général : 2024 002602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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TCOM

MARDI

69a9b199cdc6046d479fca0e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dit que la clause du contrat, qui stipule une indemnité en cas de résiliation anticipée de la part du client dont le montant est équivalent au prix dû en cas d'exécution du contrat jusqu'à son terme, présente

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans ces conditions, il y a lieu d'examiner le bien-fondé des demandes formulées par INITIAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d89cdc6046d4763b391

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur les demandes indemnitaires Le préjudice de 2R GESTION correspond aux gains manqués en raison de la rupture anticipée du contrat.

Source officielle

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