En conséquence, * Condamner M.

, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de SENS ».

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [Q] [W] a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

La durée des marchés est fixée initialement à 4 ans.

Plus avant, la société UNION [Localité 1] BEGLES SA justifie du fait que cette prégnance est le résultat d'un investissement matériel, humain et financier conséquent, résultant de nombreuses années d'investissements

Ils réclament en conséquence le versement de dommages et intérêts pour un montant total de 44 876,46 € dont ils justifient ainsi la demande : * pour le préjudice matériel subi, incluant plusieurs factures

a pour objet l'activité de transport routier de frêt de proximité ; elle a acquis un véhicule Volkswagen, Crafter immatriculé EW 744 SE, véhicule acquis par le biais d'un contrat de location longue durée

de 24 mois et à écarter l'exécution provisoire qui aurait des conséquences manifestement excessives au regard de sa situation financière.

[E] [W], gérant de la TRANSEXPRESS LOGISTIK, une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 3 ans, qu'il assortit de l'exécution provisoire, comme l'y autorise l'article L653-11 du Code de Commerce

d'une maladie relevant des Affections de Longue Durée (ALD).

Cette exception d'incompétence avait déjà été soulevée à l'audience et dans les conclusions d'AMAZON EU et AMAZON LOG du 5 novembre 2024.

20000 euros en réparation de son préjudice moral subi ; En tout état de compte : Débouter les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ;

Elle demande également que Messieurs [M] et [G] [R] soient condamnés à une faillite personnelle d'une durée de 15 ans.

Ces demandes ne sont pas proportionnées au regard des intérêts en présence, * Par conséquent, les demanderesses seront déboutées de leur demande principale de voir ordonner une mesure d'expertise.

En conséquence, le Tribunal condamnera M.

provisoire : Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; En cas de succès des prétentions de la SARL BICA, en tout ou partie, Juger n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Etique la somme de 1 euro symbolique en réparation du préjudice matériel subi du fait de ses agissements déloyaux, Condamner la société ABC Etiq à payer à chacune des sociétés [V] [R] et S.L.B.S.

Un montant de 80% du contrat, plus rémunérateur pour WEBEDIA que l'exécution du contrat, est manifestement excessif.

Cette dernière lui a facturé les matériels et logiciels du contrat de location pour un montant de 238 487,11 € HT/ 286 184,53 € TTC.