A l'audience en Chambre du conseil du 14/01/2026 ont été entendus : -La SARL SLM France, en la personne de ses représentants légaux, -Maître [H], Administrateur judiciaire, -Maître [Z], Mandataire judiciaire

La structure qui porte les murs du château est quant à elle en liquidation judiciaire devant le Tribunal judiciaire de Chambéry.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 27 avril 2026 par : la société CONSEILS BÂTI SYSTÈMES [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [N] [F] -3830 [Adresse 2]

Jugement contradictoire en premier ressort rendu après débats en Chambre du Conseil le 07/07/2025.

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient, M. Aymeric BERGER, président, M. François BROUARD, Mme Adèle ALBANO, juges.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

Le débiteur, assisté de son Conseil, a été entendu en Chambre du conseil.

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [T] [V] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL

Il est par ailleurs nécessaire d'analyser la structure pour réduire les charges. Il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation.

Ils soutiennent par ailleurs qu'elle est disproportionnée en ce qu'elle interdit à Monsieur [E] [O] d'être dirigeant ou associé de la SAS MEDISET ENGINEERING, alors que cette structure préexistait à la

LA SOUSCRIPTION A TOUS TYPES D'INVESTISSEMENTS ET DE PLACEMENTS FINANCIERS, LE CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION, GESTION PATRIMONIALE ET GESTION D'ENTREPRISE - RCS [Localité 1] 837 639 079 ET A

DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 RG : 2026 001855 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ARCHITECTURE METALLIQUE CONSTRUCTION (SAS) Après débats en chambre du conseil

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [G] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [J] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [Y] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

En juillet 2022 ils missionnent un bureau d'étude structure en la personne de NOVA INGINIERIE qui établit un rapport basé uniquement sur une expertise visuelle.