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935 résultats pour « constitution de societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce7acdc6046d47c24887

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

HDF ASSUR se trouve privée d'activité et ne peut en conséquence espérer présenter une solution de redressement ; Que face à une société débitrice dont le redressement apparaît manifestement impossible

Source officielle

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d232d2cdc6046d472fd7ff

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner la Société JR ELEC SAS à verser à la Société PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL la somme provisionnelle de 80 € au titre de l'indemnité de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

STRUCTURE D'ACCUEIL DDB NOUVELLE MANDATAIRES SOCIAUX Messieurs [R] [D] et [Y] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb4afcdc6046d472eefa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AG MOTORSPORTS 72 à payer à la société LIXXBAIL la somme totale de 64 020,71 euros outre la restitution du matériel d'exploitation et d'un jugement condamnant également la société AG MOTORSPORTS 72 à

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Localité 1], société à responsabilité limitée au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 385 042 023, dont le siège social est situé [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il est donc demandé au Tribunal de : Dire et juger que Monsieur [M] [T] a été le dirigeant social de la société FOURS A CHAUX ; Dire et juger que le susnommé a commis des fautes de gestion ayant contribué

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

social est [Adresse 4] (France).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bcf0cdc6046d4744bc72

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

À cette date, la société DOMAINE DE BELLENE (SAS) s'est régulièrement présenté(e) ou fait représenter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f184cdc6046d4777b94e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1755 Procédure 2024RJ1358 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société FANNY M [Adresse 1

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b21fcdc6046d479adf19

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En fait La société exerce une activité de prise de participation par tous moyens et dans tous types de sociétés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F846 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL [G] [L] FILLES Siren : 810675041 Activité : constitution

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63517cdc6046d4759b7ff

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

judiciaire n'a reçu aucun document comptable, notamment les déclarations de TVA, et les salaires de septembre 2025 ne sont pas réglés, * la société SARLU M & N TRANSPORT a constitué un passif postérieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046eabcdc6046d47963395

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 877 727 685 et a pour activité : « Travaux installation électriques constitution

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TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7144 Demandeur (s) : Maître [Q] [C] agissant en qualité de Liquidateur de la société

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TCOM

chambre 05

69a40076cdc6046d471fbd89

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 754 800 712 (Me Karine CORROY, Avocat au barreau de Soissons) […] La société [D] S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au cours des années 2020 à 2024, l'entreprise a accumulé d'importantes dettes fiscales et sociales, notamment au titre de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, des cotisations URSSAF et des contributions

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la société NEO FOG, engage dès lors sa responsabilité l'égard de la SCEA [X] ; Par conséquent, CONDAMNER la société UPL France, venant aux droits de la société NEO FOG, à relever et garantir la société

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TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Qu'ainsi le critère de conformité aux règles de constitution des classes de parties affectées est respecté.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une requête en ce sens a été déposée au greffe le 06/05/2025, la société ADOUR PIED [Localité 3] [V] [H] (SAS) n'atteignant pas les seuils fixés par décret en Conseil d'État.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68855cdc6046d47547c24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lors de sa constitution, Monsieur [G] [I] a apporté la moitié du capital social et Madame [M] [H] l'autre moitié ; les deux parties se trouvant ainsi associées à parts égales.

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