[B] était justifié par les liens entre Noven et TotalEnergie et le recrutement en cours de son successeur chez celle-ci, et que le motif du départ de M.

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande principale M.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025006662 28/03/2025 ENTRE : SARL C.F.A, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 809745268 Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle SANTONI- BALIANT Avocat (E2272

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

jour le présent jugement, les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE

procédure civile dispose que « Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT A.

Ils déclarent également qu'aucune motivation réelle n'est apportée quant à la nécessité de déroger au principe du contradictoire.

Néanmoins, la SAS SOLSTYS conteste l'existence d'un contrat valablement formé entre les parties au motif d'absence d'accord sur le prix au préalable.

commerçants, entre artisans, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux ; » Lorsqu'un litige, bien qu'ayant pour objet un bail commercial, ne relève pas du statut des

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire en premier ressort.

A la suite d'une panne intervenue sur le véhicule, et de plusieurs échanges entre les cocontractants, la société [O] [Y] SAS a accepté de résoudre le contrat de vente et notamment de rembourser le prix

Motifs du jugement : Vu L'affaire opposant les parties susvisées ; L'audience tenue le 13 mars 2026 ; Les observations des parties entendues contradictoirement ; L'état du litige et les éléments de

MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

JUGER QUE la Société 3DS GROUPE ne justifie pas d'un motif légitime à sa demande de mesure d'instruction in futurum, JUGER QUE la Société 3DS GROUPE n'était pas justifiée à agir sans débat contradictoire

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024060490 20/12/2024 ENTRE : 1) SAS C2A DIFFUSION, dont le siège social est ZAC des Châtaigners, 9002 rue Pol Fabre 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS -

lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande d'homologation du protocole d'accord conclu entre

Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire

Il en résulte qu'il existe un écart de plus de 5% entre les deux surfaces mesurées.

seront partagés entre les parties.