La créance invoquée, qui s'élève à 505 317,70€ est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que son chiffre d'affaires est inexistant, Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que son chiffre d'affaires n'est pas communiqué, Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

La créance invoquée, qui s'élève à 16900,00 € dont 3778,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 7 octobre 2024.

Une contrainte a été signifiée le 19 avril 2024 par le commissaire de justice. Il n'y a plus d'actif, plus d'activité et les comptes bancaires sont débiteurs.

salariés.

Conformément à l'article L641-1 II alinéa 5 du Code de Commerce, invite le comité social et économique, à défaut les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise dans les conditions

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : P0003038 N° PCL : 2026J00087 N° RG : 2026P00048

[H] [U] [V] [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 809640659 Domicile : [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

huit mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances ; Invite le cas échéant le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés

Que l'entreprise emploierait 4 salariés.

Que l'entreprise emploierait 15 salariés.