NOMME : * pour juge-commissaire, Mme Chantal RONCERO, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me O. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C.

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

François MORTINI, Président, Juges : M. Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

N°139 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARLU THEMIS DEVELO PPEMENT / SARLU O PIIMASUN ROLEGENERAL : N° 2025 005488 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARLU

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 09 janvier 2026 et après avoir entendu les parties présentes exposer oralement leurs demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire les informe qu'il

quoi il existerait un risque de contrariété de décisions.

La cause a été entendue à l'audience du 17 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, assistés de

LE STRAT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 février 2025, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge a clos les débats et mis le jugement

[C] [Y], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Désigne Mme [W] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Désigne Mme [X] [A], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

Maurice GONEDEC Juges : M. Daniel LECLER et M.

[R] [U], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

PARIENTE, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002334 PROCEDURE : 41525080 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR

KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le jugement, mis en délibéré, sera réputé contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.