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384 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'annexe du contrat EDIWEB ne mentionne pas que les virements CAEL immédiats sont exclus de la procédure sécurisée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'article 10 du même règlement, section 3 – Compétence en matière d'assurances dispose que : «En matière d'assurances, la compétence est déterminée par la présente section, sans préjudice de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

AXA précise en effet, que le contrat d'assurance avec PAK TRANSPORT est entré en vigueur le au 24 mai 2022 à 16 h et a été signé par voie électronique, via la plateforme universign, à 17h14 par l'agent

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'assignation principale délivrée par [U] à l'encontre d'[E] [W] étant fondée sur le contrat de vente et non sur le contrat de transport, le recours tel qu'exercé par [E] [W] contre la CMA-CGM, sur la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

contre les constructeurs et leurs assureurs, tenus in solidum

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'ensemble est réceptionné le 27 avril 2018 et fait l'objet de réserves constatées par huissier de justice le 12 juin 2018.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb33b3cdc6046d47ca880e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a contracté avec l'EURL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO un contrat de fabrication de crèmes solaires destinées à la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3e7dcdc6046d471489ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société DLV CONCEPT a fait constater les défaillances de la machine AGIMPEX MT 300 Compact Automatique par un Commissaire de justice.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, DÉBOUTER les Sociétés IDEC SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et au besoin toutes autres parties de leurs demandes et appels en garanties formés contre de la compagnie ALLIANZ

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf09c1cdc6046d477afbb4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dans l'ordonnance d'Injonction de payer Cotisations retraite et assurances de personne et des règles différentes applicables en matière de prescription non contestées par la SARL Entreprise [I] venant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

5 jours avant la signature qu'elle procédera aux avenants des contrats de prêt, du transfert des cautions et des assurances « une fois la signature effective » ; par ailleurs et de son côté Monsieur [B

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est précisé que le mobilier et matériel appartenant à des tiers ne seront pas repris ; * Stocks : Aucun stock de marchandise ne sera repris ; * ✤ Contrats : * Contrat de sous-location consenti par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a8eacdc6046d47169178

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

, prévues par l'article L.111-1 du code de la consommation, ce qui entraîne l'annulation du contrat ; * L'exécution provisoire pour toute condamnation contre la société EPHISE doit être écartée en raison

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Les termes du contrat ayant été respectés, MILLIET accordait à REBEVA un nouveau contrat le 1 er septembre 2022 incluant un investissement dans un store d'une valeur de 11 340,98 euros HT amortissable

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e42cdc6046d4726827c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 456 du CPC *Vu les pièces versées aux débats, de : * ENJOINDRE à la Clinique [Q] L'ANGELUS de reprendre les relations contractuelles avec la société de transport « ACCESS MOBILITY » selon le contrat

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a196384cdc6046d47598543

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MATMUT, mutuelle d'assurance régie par le code des assurances, n'a pas la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il soutient que l'attestation d'assurance produite est valable et permet à la commune de valider la couverture prévue au contrat de location gérance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3c77cdc6046d470d37aa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dans la plainte pénale dirigée contre les sociétés DIANE et BOXURBI ainsi que contre leurs dirigeants.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2409dcdc6046d47be244c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Or, nous n'avons pas réussi à vendre l'actif compte tenu du contexte (hausse des taux de capitalisation) et du manque d'acquéreurs.

Source officielle

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