du contrat de location conclu entre la société [Q] et la société [K] [D], et réserver les dépens.

période suspecte, la société TOP KEBAB (SAS) régularisait un contrat de location gérance avec Monsieur [K] [D] pour une durée ferme d'un an, ce qui était contraire au projet présenté par la société TOP

À l'appui des pièces fournies, il est effectivement constaté que les offres, la demande de certificat d'immatriculation du véhicule neuf, le contrat de crédit-bail et l'ordre de virement du prix de vente

FRANFINANCE LOCATION recevable et bien fondée, CONSTATER la résiliation des contrats de crédit-bail n° 001712781-00 et 001783215-00 à compter du 9 février 2024 CONDAMNER, en conséquence, la société AMBULANCES

U.R.S.S.A.F, entrainant des saisies à titre personnel ; qu'elle rencontre des tensions de trésorerie, en raison d'une baisse de la rentabilité et d'une dégradation de son chiffre d'affaires ; qu'elle

Il existe donc deux contrats, un contrat de location avec ou sans option d'achat entre le client et la société financière et un contrat de maintenance qui porte sur l'entretien du matériel, conclu entre

Dans ces conditions, elle a été contrainte de prononcer la résiliation du contrat de crédit-bail pour défaut de paiement des loyers, le 14 octobre 2024.

Nous relevons en outre que la société M2S, en liquidation judiciaire depuis le 24 octobre 2025 et qu'un contrat de sous-location aurait été conclu avec la société [Localité 4] le 27 octobre 2025.

* La société ne pouvant s'acquitter du paiement des loyers du bail commercial, le bailleur a poursuivi en justice la résiliation du bail commercial.

rôle : 2025 003354 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : , [S], [F] TRANSPORTS LOCATION

Le 12 Avril 2021, la société A TABLE - Votre restaurant permanent a conclu avec la société LIXXBAIL un contrat de crédit-bail ayant pour objet la location de 6 distributeurs automatiques.

C'est dans ce contexte que la SAS CORHOFI a été contrainte d'assigner la SAS [V] afin de faire valoir ses droits.

contrat de location avec la société LOCAM.

auprès de la SA CREDIT MUTUEL LEASING par contrat de crédit-bail n° 10036209070 en date du 25 avril 2022 (pièce n°2).

des stipulations de l'article 12 de ses conditions générales, la résiliation du contrat de location n° 369985FPO est intervenue de plein droit le 25 juin 2025 ; CONDAMNER la société EMB TRADING à payer

de bail et que la Société BATI ROC était, éventuellement, d'accord pour continuer avec le pétitionnaire ; qu'en tout état de cause le pétitionnaire ferait son affaire personnelle de la situation locative

, 238046VL0 et 267683VL0, * Constater la résiliation de plein droit des contrats de location avec option d'achat conclus avec la société Kam Transport : A la date du 2 décembre 2023 pour les contrats

, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir sous la forme d'une SCI avec siège social [Adresse 1] Chez Monsieur [R] [P] [X] 13008 MARSEILLE; La déclarante et les

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat de bail commercial du 1er juillet

signe le Contrat de Crédit-Bail le 28 novembre 2023.