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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 6 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5c0cdc6046d47683d74

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juin à novembre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 2 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à décembre 2025 inclus, * 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à novembre 2025 inclus, * 400,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à octobre 2025 inclus, * 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de juillet à décembre 2025 inclus, * 1 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2b8cdc6046d476e9dcf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er décembre 2025 et pour une durée de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

* 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 1 300,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef390cdc6046d476eaf43

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à juillet 2025 et de septembre 2025 * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Pierre-Olivier ROCCHI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 Copie à la SCP [J] [I]-[Y] [D] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c636cdc6046d4770fcb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 1455,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de mai 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés Intempéries

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