Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

: Réputée contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 16/12/2025.

MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de la SAS BATIMENT

Dans ses conclusions en réponse, le défendeur, Monsieur [E] [H] demande de : Vu l'assignation signifiée à Monsieur [E] [H], Vu les articles 873 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Dire

: Réputée contradictoire Premier ressort DEBATS : le 17/06/2025.

dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Sandrine FOUCAULT Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier Décision contradictoire et en premier ressort

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la date d'audience.

de cette demande : la MOE devait valider toutes pièces AVANT exécution ; si la MOE et EGIS ont fait des observations, ces pièces sont donc en leur possession ; «L'ensemble des derniers rapports de qualification

En tout état de cause : * Débouter la SRL CAMILLETTRI de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la SRL CAMILLETTRI à payer à la SAS DAVID BOWIE la somme de 1 000 euros au titre de l'article

De plus la SARL DEPRAETERE KART SERVICES n'apporte aucunement la preuve d'un défaut de qualité des stylos.

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/11/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAILLE, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

de l'ordonnance à intervenir et à défaut, de l'autoriser à appréhender le meuble où qu'il se trouve et entre les mains de tout tiers détenteur ; Qu'au surplus, à titre de provision là encore, la société

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant l'EURL [D] MKL GROUP.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL SAMATE BAT.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SAS B R G.

TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LA CREANCE INVOQUEE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EST CERTAINE LIQUIDE ET EXIGIBLE.

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.

ou de la notification (article 14) Date et adresse de la signification ou de la notification : 22.04.2024, [Adresse 3] L'acte a été : signifié ou notifié selon le droit de l'Etat membre requis, à savoir

à la SASU GOLDEN WOLF RACING d'avoir à payer à la SASU AM TECH la somme de 1 344 euros, outre intérêts légaux de retard, frais accessoires et dépens de l'instance, Le certificat provisoire a été signifié