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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69b9044dcdc6046d47f16e8b
4 avril 2025
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69b90489cdc6046d47f1728e
: * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [P], représentée par Madame [Z] [D] [J] selon pouvoir en date du 03/04/2025.
69b904a8cdc6046d47f174e7
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [H], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69b909b5cdc6046d47f1dab6
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [M], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
audience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [S] [H] Mandataire judiciaire de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [L] [Q], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.
69ea8dabcdc6046d474e75bb
CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [C] [S], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.
69c9a571cdc6046d47726ebc
3 octobre 2025
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [G], représentée par Madame, [Q], [E], [X] selon pouvoir en date du 03/10/2025.
Trib. de Commerce
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
Désigne la société MBNC prise en les personnes de ses co-gérants, Mme [Q] [M] [O] et M. [Q], comme tenue d'exécuter le plan.
69e9ee04cdc6046d473cee37
3 avril 2026
* La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [Q], représentée par Madame [B] [T] [D] selon pouvoir en date du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.
69f094f3cdc6046d47d3af6d
de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], représentée par Madame [J] [N] [P] selon pouvoir en date du 03/04/2026.
69f09655cdc6046d47d3cf1b
Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
69c9a52bcdc6046d477268d9
4 juillet 2025
OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment
69c9adaacdc6046d47731cea
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [K], [B], représentée par Madame, [X], [F], [U] selon pouvoir en date du 03/10/2025.
69c9ae1bcdc6046d4773257e
Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [I], représentée par Madame, [G], [W], [R] selon pouvoir en date du 03/10/2025.
EGIDE
69e753f6cdc6046d47003fbd
Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [A], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.
chambre 1-4
6a181d87cdc6046d4739642d
27 mai 2026
L'Article 77 du code de procédure civile dispose que : "En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale.
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
BIECHER TRAN TU THIEN, avocat plaidant, [Adresse 5] Président : Joël DETOUILLON Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 27 octobre 2025 par mise à disposition de la décision
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
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