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2 189 résultats pour « décision en matière d'état des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69b9044dcdc6046d47f16e8b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [H] [S], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90489cdc6046d47f1728e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

: * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [P], représentée par Madame [Z] [D] [J] selon pouvoir en date du 03/04/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b904a8cdc6046d47f174e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [H], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b909b5cdc6046d47f1dab6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [W] [M], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [S] [H] Mandataire judiciaire de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE [Adresse 2] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [L] [Q], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

CONSULTATION DES CREANCIERS Maître [C] [S], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a571cdc6046d47726ebc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [G], représentée par Madame, [Q], [E], [X] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf917dcdc6046d4784bbe5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Désigne la société MBNC prise en les personnes de ses co-gérants, Mme [Q] [M] [O] et M. [Q], comme tenue d'exécuter le plan.

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee04cdc6046d473cee37

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

* La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [Q], représentée par Madame [B] [T] [D] selon pouvoir en date du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094f3cdc6046d47d3af6d

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], représentée par Madame [J] [N] [P] selon pouvoir en date du 03/04/2026.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [E], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a52bcdc6046d477268d9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [N] [W], liquidateur de la liquidation judiciaire MATHIEU P (SAS) [Adresse 1] Second œuvre bâtiment

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [K], [B], représentée par Madame, [X], [F], [U] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ae1bcdc6046d4773257e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [P], [I], représentée par Madame, [G], [W], [R] selon pouvoir en date du 03/10/2025.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e753f6cdc6046d47003fbd

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Après avoir entendu la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [A], es qualités, en ses conclusions, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'Article 77 du code de procédure civile dispose que : "En matière gracieuse, le juge peut relever d'office son incompétence territoriale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cadda4cdc6046d478ce43b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

BIECHER TRAN TU THIEN, avocat plaidant, [Adresse 5] Président : Joël DETOUILLON Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 27 octobre 2025 par mise à disposition de la décision

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

Source officielle

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