2025R00235 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à disposition au greffe.

Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Que l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 17/05/2024 confirme la décision du Tribunal Judiciaire de PARIS en date du 24/01/2022 rejetant la demande de dommages et intérêts mais condamne CAP VITAL

Dès lors, il y a lieu de la débouter de son appel en garantie.

DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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DIT que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.

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Condamner le GIE Kid Land aux entiers frais et dépens de la procédure.

Il est indispensable pour pouvoir en juger de la pertinence de connaître l'étendue exacte de la mission qui lui avait été confiée.

ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision

Attendu que la SAS CAIMMO AGENCY ne comparait pas bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée, ni personne pour elle et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier