TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

Le 24 janvier 2025, les deux instances ont été jointes par jugement rendu par le tribunal de commerce de Chambéry et se sont poursuivies sous le numéro 2024F00252.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Page 1 sur 4 RG n°: 2026R00365 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.

ce jour la présente décision prononcée par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le 16 octobre 2025, le Juge des référés du Tribunal de commerce de Rennes a rendu une ordonnance prononçant le sursis à statuer jusqu'à la décision du Tribunal judiciaire de Rennes dans l'affaire référencée

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'instance a été enrôlée sous le numéro 2025004425. Par ordonnance en date du 16 juin 2025, les deux instances 2025002897 et 2025004425 ont été jointes.

; Sur l'exécution provisoire : Les articles 514 et 514-1 du code de procédure civile énoncent, respectivement, que « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

A la suite d'un dégât des eaux survenu le 16 janvier 2020 sur le site de cette clinique, le matériel d'échographie de marque CANON, installé par AUDRIX, est endommagé et rendu inutilisable.

ORDONNER le retrait de la présente instance du rôle du Tribunal ; DIRE que l'instance sera reprise à l'initiative de la partie la plus diligente, postérieurement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire

Maître [X], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société [Adresse 2] [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°480 061 761 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Le passif déclaré est très majoritairement contesté rappelant que des instances sont en cours.

L'instance est reprise sur les derniers errements de la procédure.

A été rendue l'Ordonnance de référé dont la teneur suit : FAITS : Monsieur [B] [U] est le fondateur de la SAS [U] ARMATURES.

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Ainsi, SA [N] s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.