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675 résultats pour « décision susceptible de pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d914cdc6046d47ca5ec5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e4ffc2cdc6046d47ccf80a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5135bcdc6046d47d1ddc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e52d08cdc6046d47d38972

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0c1d46cdc6046d472ae85a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

que l'appropriation indue a eu lieu sur un compte ouvert en Espagne * le tribunal de commerce de Mont de Marsan ne peut dès lors que se déclarer incompétent et renvoyer la société CTIM à mieux se pourvoir

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dcb1f2cdc6046d47113a93

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MKB SPORT NUTRITION Demanderesse comparante à l'audience par Madame [G] [V], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1d30ecdc6046d4754b00f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b766cdc6046d47efee7d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

* DIRE n'y a voir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * CONDAMNER la S.C.I [G] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f9cbcdc6046d4753a008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 13 novembre 2023, Mme [I] [Y] lui a donné un pouvoir de gestion concernant cette licence.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Invoquant la jurisprudence, Monsieur [M] [V] dit que la rémunération d'un dirigeant, fixée soit par les statuts soit par une décision collective des associés, est due tant qu'aucune décision le révoquant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 Le 03/07/2025, Monsieur [G] [F] muni d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Décision réputée contradictoire en premier ressort.

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2f21cdc6046d47c3a639

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 05 mai 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de

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TCOM

Contentieux Général

69db478acdc6046d47f57d8f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel, Sur la demande principale Attendu que Madame

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e0a4cdc6046d47a347ef

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

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