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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4d470cdc6046d47ca025e
9 juillet 2025
Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.
69e4d914cdc6046d47ca5ec5
2 juillet 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
15 janvier 2026
69e5135bcdc6046d47d1ddc3
1 octobre 2025
69e52d08cdc6046d47d38972
6a0c1d46cdc6046d472ae85a
30 avril 2026
AFFAIRES COURANTES
69c5fafbcdc6046d471cd37b
4 juillet 2025
que l'appropriation indue a eu lieu sur un compte ouvert en Espagne * le tribunal de commerce de Mont de Marsan ne peut dès lors que se déclarer incompétent et renvoyer la société CTIM à mieux se pourvoir
6ème Chambre A
69dcb1f2cdc6046d47113a93
7 janvier 2026
ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS MKB SPORT NUTRITION Demanderesse comparante à l'audience par Madame [G] [V], munie d'un pouvoir
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1d30ecdc6046d4754b00f
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 08 avril 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir
contentieux - première chambre
69a1b766cdc6046d47efee7d
17 juillet 2025
* DIRE n'y a voir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. * CONDAMNER la S.C.I [G] aux entiers dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
Christian VIGOUROUX juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire En vertu d'un pouvoir
Chambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
Le 13 novembre 2023, Mme [I] [Y] lui a donné un pouvoir de gestion concernant cette licence.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Invoquant la jurisprudence, Monsieur [M] [V] dit que la rémunération d'un dirigeant, fixée soit par les statuts soit par une décision collective des associés, est due tant qu'aucune décision le révoquant
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25340cdc6046d4794d4ae
8 juillet 2025
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2] 412 615 205 - 97 B 181 Le 03/07/2025, Monsieur [G] [F] muni d'un pouvoir
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
Décision réputée contradictoire en premier ressort.
69f588b5cdc6046d474b491e
Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab2f21cdc6046d47c3a639
17 octobre 2025
Le 05 mai 2025, le Tribunal a déposé une note exposant les faits de nature à motiver l'exercice de son pouvoir d'office en vue de la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de
Contentieux Général
69db478acdc6046d47f57d8f
7 janvier 2025
CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel, Sur la demande principale Attendu que Madame
audience ordinaire
69e2e0a4cdc6046d47a347ef
14 octobre 2025
Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SAS TRIDECIMO Restauration traditionnelle, restauration rapide, bar à tapas, bar à vin, vente à emporter « Au [Adresse 1] Représentée par Mme [O] [K], munie d'un pouvoir
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.
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